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France Services : un bilan d’étape positif mais des questions sur le financement

France Services : un bilan d’étape positif mais des questions sur le financement

1123 France Services (FS) ont déjà été labellisées. L’objectif du gouvernement reste d’atteindre 2000 structures au 1er janvier 2022. Guichet unique de services, FS doit conventionner avec au moins neuf opérateurs nationaux auxquels peuvent s’ajouter d’autres partenaires. Près de deux ans après l’annonce de leur création, ces structures présentent un premier bilan plutôt satisfaisant par rapport aux précédentes maisons de services au public (MSAP) avec davantage de services proposés et des agents d’accueil plus nombreux et mieux formés. Seuls bémols mais de taille : un reste à charge financier important pour les collectivités dans le fonctionnement, une inquiétude sur la pérennité des financements pour les nouveaux projets, et une crainte sur l'inégalité d'implication des opérateurs, sur la durée, leur présence et la qualité de leurs prestations, pointe Karine Gloanec-Maurin, la co-présidente de la Commission des communes et des territoires ruraux de l’AMF.

Selon le dernier bilan dressé par le ministère de la Cohésion territoriale, il existe au 1er février dernier 1123 France Services (FS) labellisées. Le gouvernement vise la couverture de l’ensemble du territoire au 1er janvier 2022, avec 2000 structures, à raison d’une par canton. Selon les besoins exprimés par les élus, ce sont même 2500 FS qui pourraient être déployées fin 2022. Le réseau France Services poursuit trois objectifs : une meilleure accessibilité des services publics, une simplification des démarches et un renforcement de la qualité de service. Inscrit à l'agenda rural, le dispositif s’adresse en priorité aux territoires ruraux. Ainsi, 80% des structures ouvertes en 2020 s’y situent, dont près de 50% en zones de revitalisation rurale (ZRR).

 

Neuf opérateurs nationaux

Installées également dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et en Outre-mer, les FS doivent impliquer au moins neuf opérateurs nationaux (CAF, CNAM, CNAV, DGFIP, Pôle Emploi, ministère de l’Intérieur, ministère de la Justice, La Poste, MSA). Objectif : permettre aux usagers de recevoir un accompagnement personnalisé pour les aider à accomplir leurs démarches administratives. A cela s’ajoutent 80 bus France services (dont 50 viennent d’être retenus à l’issue d’un appel à projets) présents dans les QPV et dans les zones rurales.

Un bouquet de services plus large

Annoncé en avril 2019 après le Grand débat, le programme France Services affiche l’ambition d’assurer une présence de l’Etat et des services publics sur tout le territoire, et cela à moins de trente minutes du domicile des usagers. Par rapport aux maisons de services au public (MSAP) qui existaient auparavant (1676 en février 2019), il propose un bouquet de services plus large et « une montée en gamme » avec des agents mieux formés, précise le ministère de la Cohésion des territoires. Pour être labellisées, les structures doivent respecter une charte qui impose notamment la présence d’au moins deux agents polyvalents en permanence, spécialement formés, et un socle de services communs relevant des neuf opérateurs. Les FS proposent des horaires d’ouverture plus larges tout en s’appuyant beaucoup sur le numérique.

Les EPCI, très souvent porteurs de projet

Les porteurs de projet sont le plus souvent des collectivités, et en particulier des communautés de communes, mais aussi des opérateurs publics ou privés (La Poste, MSA, PIMMS…). « Quand l’intercommunalité porte une FS, il est important d’avoir des liens forts avec les communes et de bien les informer sur les services proposés afin qu’elles relayent le message auprès des habitants qui se renseignent en premier lieu dans les mairies », insiste Karine Gloanec-Maurin,.

Un coût important pour les collectivités

Le programme France Services est piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). L'Etat et la Banque des Territoires financent chaque FS labellisée à hauteur de 30 000 € par an en fonctionnement. Pour la création d’une FS, les collectivités peuvent bénéficier, via la DETR ou la DSIL, jusqu’à 80 % de leurs dépenses d’investissement. A l’heure du premier bilan, «  FS constituent un bon outil mais leur qualité dépend beaucoup de l’engagement de la collectivité, ce qu’on ne dit pas assez souvent », souligne Karine Gloanec-Maurin. Par exemple, dans la communauté de communes des Collines du Perche (16 communes, 6800 hab., Loir-et-Cher) qu’elle préside, aux 30 000 € annuels d’aide de l’Etat s’ajoutent à sa charge pas moins de 40 875 €.

Pérennité des financements

Regrettant « la tendance continue de l’Etat à faire payer en partie la présence des services publics aux collectivités », la co-présidente de la Commission des communes et des territoires ruraux de l’AMF souligne aussi les inquiétudes des élus sur la pérennité des financements de l’Etat pour les nouveaux projets de FS. Autre problème : « la difficulté de certains territoires pour monter les partenariats et donc leurs projets ». Dans ce cas, « c’est au préfet d’assurer un travail d’accompagnement », estime Karine Gloanec-Maurin. En outre, elle insiste sur la fréquentation d’un service qui ne peut pas être le seul critère pris en compte. « Nous avons eu ce débat avec la DGFIP à qui nous avons réussi à faire comprendre l’indispensabilité du service même si nous recevons peu de monde compte tenu de notre faible densité de population ».

« Une bonne solution en zone très rurale »

Relatant l’expérience de sa communauté de communes, elle est positive en jugeant  le structure FS, labelisée en janvier 2020, comme « une bonne solution en zone très rurale, à une heure d’une ville, et permettant aussi de favoriser les liens sociaux ». Installée dans une ancienne gare, elle accueille en plus des neufs opérateurs nationaux pas moins de huit partenaires (Mission locale, Adil, Vivre Autonome 41, Croix rouge, Secours catholique…) ainsi qu’une « maison des jeunes ». Un dossier a également été déposé pour obtenir un médiateur numérique dans le cadre du plan de relance. Autre lieu de vie, une école de musique est installée au premier étage du bâtiment. Comparée à la MSAP précédente, la Maison France Services a indéniablement gagné en qualité. « Le nombre plus important de partenaires consolide le service », explique-t-elle. Autre atout : des agents compétents plus nombreux (quatre soit 2,5 ETP) et mieux formés.

 

La structure FS devenue centre de vaccination

Preuve de son dynamisme, et sur proposition de l’élue, la FS des Collines du Perche est même devenue un centre de vaccination contre le Covid-19 depuis le 8 mars avec une montée en puissance rapide grâce à l’ouverture un jour par semaine passée à deux jours mi-mars puis trois prochainement. « Il existe une bonne organisation entre les communes et l’interco pour informer et sensibiliser la population à se faire vacciner », se réjouit Karine Gloanec-Maurin. Avec un effet induit bienvenu : la forte communication sur cette initiative a permis de bien mieux faire connaître la structure et ses services auprès de la population.

Philippe Pottiée-Sperry