La rencontre organisée au Sénat avec l’AMF, le 28 septembre, confirme une stagnation de la création de communes nouvelles depuis 2019. Les élus présents ont défendu ses atouts et évoqué les points de blocage comme les effets de seuil. Les débats ont notamment mis en avant l’importance d’associer la population pour créer mais aussi faire vivre la commune nouvelle sur la durée. Par ailleurs, un nouvel élan pourrait être donné par le rapport du Sénat sur la décentralisation qui sera remis au printemps prochain. Parmi les priorités affichées : éviter a minima de perdre une part de DGF pour les élus qui se lancent. Enfin, le tome 2 du panorama, présenté par son auteur, Vincent Aubelle, professeur associé des universités, formule 14 propositions sur les finances ou l’intercommunalité.
« La commune nouvelle est une exception dans notre paysage institutionnel en incarnant la subsidiarité, approche ascendante de l’action publique fondée sur la liberté et la responsabilité. Il ne s’agit pas d’imposer un schéma technocratique mais de s’appuyer sur la volonté du terrain en mutualisant sans éloigner la décision des citoyens ». En ouverture de la 7ème rencontre nationale des communes nouvelles, organisée le 28 septembre au Sénat, David Lisnard, le président de l’AMF, a bien planté le décor sur les enjeux en présence.
Donner un nouveau souffle
Organisée par l’AMF et la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, cette rencontre s’est penchée sur les moyens de donner un nouveau souffle aux communes nouvelles, au nombre aujourd’hui de 787 (2536 communes regroupées), dont les créations stagnent depuis 2019 même si cela s’explique beaucoup par la période pré-municipales et la crise sanitaire.
Présidente de la délégation et auteure de la loi du 1er août 2019 sur les communes nouvelles, la sénatrice Françoise Gatel les défend plus que jamais en estimant que « cette forme de différenciation permet de garantir de l’efficacité publique jusqu’au dernier km et de retrouver la confiance de la population ». Elle appelle les élus « entrepreneurs de territoire » à se saisir de cette « liberté locale ».
Le rapport de l’IGA dans le viseur
Pas vraiment du goût des maires, le récent rapport de l’IGA (Inspection générale de l’administration) évoquant un « bilan décevant » des communes nouvelles était dans toutes les pensées. Et a suscité quelques flèches de la part des élus présents comme David Lisnard fustigeant la « bureaucratisation » qu’engendrerait la création de commissions départementales ayant leur mot à dire sur l’évolution du bloc communal. Jacques Pélissard, président d’honneur de l’AMF et « père » des communes nouvelles, a lui aussi dénoncé cette idée « aux antipodes du principe de liberté de décider d’une commune nouvelle ». « La décision est prise par les élus avec une diversité d’organisations car ce sont eux qui connaissent leurs territoires », martèle-t-il.
Besoin d’un accompagnement de l’Etat
Françoise Gatel appelle les préfectures à mieux faire la promotion des communes nouvelles auprès des élus locaux. Une tâche aussi à remplir par ceux qui se sont déjà lancés. « Il y a un travail important d’explication à faire auprès de nos collègues, estime Paul Carrère, maire de Morcenx-la-Nouvelle (40) et coprésident du groupe de travail Communes nouvelles de l’AMF. Nous devons reprendre notre bâton de pèlerin ». « Il faut faire passer le message que la commune nouvelle, c’est avant tout un moyen de survie de la commune dans les territoires hyper-ruraux », insiste quant à lui Jean-Jacques Dumas, maire de Saint-Ybard (19).
Pour donner un nouvel élan, tous les élus s’accordent à dire que l’accompagnement par l’Etat (préfet et sous-préfet) est essentiel. « Dans les projets qui ont réussi à aboutir, il y a toujours un accompagnement fort », constate Philippe Chalopin, maire de Baugé-en-Anjou (49) et coprésident du groupe de travail Communes nouvelles de l’AMF. « Cela rassure les élus car c’est une garantie de réussite financière et administrative », complète Thomas Janvier, le maire de Maen Roch (35).
Ne pas oublier le rôle des maires délégués
Les débats ont également porté sur la place des maires délégués. Christine Blanchet, maire de Loireauxence (44), insiste sur leur importance : « les maires délégués sont très associés aux décisions et nous avons régulièrement des réunions avec eux ». A Thaon-les-Vosges (88), des comités de proximité réunissent, quatre fois par an, des habitants dans chaque commune historique avec le maire délégué.
Philippe Chalopin tient à faire la différence selon le nombre de communes regroupées. « Quand il n’y en a que deux, cela peut être logique de ne pas garder une commune déléguée, estime-t-il. Mais au-delà, c’est différent. Par exemple, Baugé-en-Anjou en regroupe quinze et nous avons donc conservé des conseils municipaux qui fonctionnent comme des conseils de quartier ». De plus, tous les maires délégués sont présidents d’une commission de la commune nouvelle. A l’interpellation d’un maire délégué refusant d’être parfois considéré comme « un sous maire », Philippe Chalopin reconnaît qu’il faut réfléchir à « un vrai statut » pour ces élus.
Pour sa part, Paul Carrère met en avant « la contribution forte des maires délégués pour l’adhésion des différents villages à la commune nouvelle ». Et de souligner aussi « l’attachement fréquent des habitants à leurs maires délégués ». « Il ne faut pas négliger leur rôle car ils perpétuent le passé et l’identité des communes historiques », complète Jean-Jacques Dumas.
Associer et concerter les habitants
Lors de la table ronde « démocratie et subsidiarité », Françoise Gatel a comparé la commune nouvelle à « un mariage de raison et d’affectation ». « Un chemin compliqué comme pour faire vivre une famille recomposée, qui ne soit pas juste une addition mais la création d’un lien, estime-t-elle. D’où toute l’importance de concerter et d’associer la population ». Des propos confirmés par de nombreux élus. « Il est impératif d’embarquer tout le monde très en amont sinon c’est un échec, souligne Philippe Chalopin. Ensuite, il faut beaucoup concerter pour faire vivre la commune nouvelle sur la durée ».
Loireauxence a mis en place un conseil de participation citoyenne. « Nous avons associé les habitants sur l’identité de la commune nouvelle ou le projet de territoire pour lequel ils ont priorisé six thèmes de politiques publiques que nous allons intégrer », explique Christine Blanchet en soulignant qu’il ne faut pas oublier les élus et les services dans ce travail de concertation. Pour sa part, Thaon-les-Vosges a organisé, en novembre 2020, un référendum sur le changement de nom de la commune nouvelle. « Il ne faut pas avoir peur de la population », affirme Cédric Haxaire.
Autre exemple : Maen Roch (35) a associé la population sur le nom de la commune nouvelle avec des réunions publiques et un vote. « Ensuite, pour la faire vivre, nous avons mis en place un comité consultatif citoyen, associé notamment à la création d’une marque de territoire », explique Thomas Janvier. « Toute cette animation est importante pour forger l’identité de la commune nouvelle et rester connecté à la réalité des habitants », résume Paul Carrère.
Garantie des dotations
Le panorama des communes nouvelles, publié à l’occasion de la rencontre du 28 septembre, fournit un bilan complet et formule aussi 14 propositions pour relancer le mouvement, sous la houlette de son auteur, Vincent Aubelle, professeur associé des universités (Département génie urbain - Université Marne-la-Vallée). « La commune nouvelle c’est d’abord et avant tout un acte de liberté qui ne saurait être imposé, rappelle-t-il. Il s’agit d’une vraie décentralisation car elle vient des élus ».
En début de journée, David Lisnard a insisté sur « la souplesse nécessaire pour éviter les effets de seuil ». Pour « sortir des atermoiements financiers qui freinent les créations », il plaide pour « renforcer les mesures d’accompagnement sur les trois premières années et éviter les pertes de dotation ». Parmi les propositions du panorama figure ainsi la garantie, sans condition de durée, d’une DGF au moins égale à celles dont bénéficiaient les communes fondatrices avant la création de la commune nouvelle. « Le frein essentiel est la perte d’argent », rappelle Philippe Chalopin.
« L’intercommunalité nouvelle »
Autre proposition : une majoration de la part forfaitaire de la DGF accessible à toutes les communes nouvelles sous réserve de respecter un plancher de 1000 habitants. Regrettant que « l’intercommunalité soit réduite aux structures et donc aux EPCI », Vincent Aubelle estime notamment que les communes-communautés en font partie (30 ont été créées). Il plaide pour sortir de cette confusion en créant « l’intercommunalité nouvelle » qui serait uniquement en charge des compétences stratégiques alors que tout le reste serait porté à l’échelle communale. Cela se ferait sur un périmètre élargi par un syndicat mixte associant plusieurs EPCI et des communes-communautés. « La commune nouvelle, c’est la liberté des élus de choisir la bonne échelle et le bon outil pour assurer leurs compétences dans de grands ensembles intercommunaux, pour faire face aux enjeux d’aujourd’hui », appuie Jean-Marc Vasse, maire de Terres-de-Caux (76) et maire référent de l’AMF pour l’accompagnement des communes nouvelles.
Groupe de travail du Sénat sur la décentralisation
Certaines de ces propositions pourraient être reprises par le Sénat dont le président, Gérard Larcher, a annoncé l’installation le 5 octobre d’un groupe de travail sur la décentralisation qu’il présidera. En promettant que des propositions en faveur de la différenciation et de l’adaptabilité feraient partie des mesures préconisées dans le rapport remis au printemps prochain.
D’ici là, Françoise Gatel appelle les élus « à sensibiliser tous les parlementaires sur les effets collatéraux des communes nouvelles et le problème des effets de seuil ». « Aidez-nous pour qu’on vous aide à défendre cette belle liberté locale », lance-t-elle.
Philippe Pottiée-Sperry
Consulter le panorama des communes nouvelles, Tome 2 : https://www.amf.asso.fr/documents-panorama-communes-nouvellesbrtomes-2/41375
