La loi de finances pour 2024 acte la révision des zones de revitalisation rurale (ZRR) en créant, en remplacement, « France ruralités revitalisation ». France Ruralités Revitalisation (FRR) sera opérationnel à compter du 1er juillet 2024 suivant un maillage intercommunal. Il sera décliné à deux niveaux, FRR et FRR+. Ce nouveau zonage permettra de maintenir l’aide au développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales. Le premier niveau (« socle ») regroupera les communes des EPCI répondant à une double condition : une densité de population inférieure ou égale à la densité médiane nationale des EPCI-FP métropolitains et un revenu disponible par habitant médian.
Les communes répondant à ces critères seront classées de droit en FRR. De plus, les préfets de région pourront proposer le classement « à titre complémentaire » des communes appartenant à certains bassins de vie sur des critères équivalents. Le zonage FRR+ concernera les communes des EPCI déjà classés en FRR mais « confrontés sur une période d’au moins dix ans à des difficultés particulières ».
Le texte prévoit par ailleurs le classement des communes situées dans un département dont la densité de population est inférieure au tiers de la densité moyenne française (35 habitants par kilomètre carré) et dont la population a diminué de plus de 4 % sur la période 1999-2019 (classement d’office des communes de Haute-Marne, Nièvre, Creuse, Indre, Meuse et Cantal). Le classement d’une commune en zone FRR ou FRR+ 2 donnera droit à des conditions harmonisées et simplifiées d’exonérations fiscales pour les entreprises. Afin de voir concrètement si ce zonage correspond au besoin des EPCI ruraux l’AMF a de nouveau demandé à pouvoir bénéficier de la cartographie.
