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La Cour des Comptes favorable à une relance du mouvement des communes nouvelles

L’AMF se réjouit que la Cour des comptes souhaite accompagner la création de communes nouvelles et de communes-communautés, dans son dernier rapport. Pour autant, elle ne partage pas les raisons évoquées par la Cour, à savoir la « persistance d’un trop grand nombre de trop petites communes » ou encore « pour faciliter la gouvernance des EPCI en réduisant le nombre de leurs membres ».

Pour l’AMF, la commune nouvelle - qui résulte nécessairement d’une volonté des communes en lien avec les habitants - permet avant tout de renforcer les capacités d’action des communes regroupées, « de défendre la vitalité locale et l’égalité des habitants quel que soit leur lieu de vie ». 

Si vous avez un projet de commune nouvelle, l’AMF met à votre disposition des experts pour vous accompagner avec des conseils juridiques et financiers personnalisés, des simulations financières sur l’impact financier et fiscal de la création de votre commune nouvelle et des simulations indemnitaires. Un module spécifique « Communes nouvelles » sur le site de l’AMF www.amf.asso.fr comprend des notes, des vidéos ou encore un guide pratique qui se présente telle une boite à outils avec les étapes clés du projet de création, la manière d’associer les habitants au projet, les impacts sur les agents, les premières décisions, ...

 

 

 

Référence : BW41641
Date : 31 Mars 2023
Auteur : AMF


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