Assurances

L’Association des Maires de France a pris connaissance de difficultés rencontrées dans l’exécution de leurs marchés...

Une commune a saisi l’Association des maires de France d’une question concernant la responsabilité de la mairie en cas d’accident...

Texte des questionnaires de l'enquête "Etat des lieux de la couverture des risques par les collectivités locales" lancé par...

Cette note fait le point sur les éléments en débat sur la question de l'assurance et des violences urbaines de l'automne 2005 ...

Le 2 février 2006, autour du ministre délégué aux collectivités territoriales, M. Brice HORTEFEUX et des représentants...

En raison des dommages causés dans un nombre très important de communes par la sécheresse survenue pendant l'été 2003,...

Dans un litige relatif à la révision du prix du fermage d'un bail rural, l'expert dont le juge s'était adjoint les services pour l'éclairer...