Espace Associations départementales


Une mission sur l’assurabilité des collectivités territoriales

Les collectivités et leurs groupements rencontrent de plus en plus de difficultés à s’assurer face au désengagement croissant des assureurs depuis la sortie de la crise sanitaire, et qui s’est accéléré ces derniers mois avec les émeutes urbaines touchant l’ensemble du territoire.

En outre, les collectivités doivent également faire face à des résiliations brutales ou à l'explosion des primes et des franchises. Face à l’ampleur de la situation, le gouvernement a décidé de lancer une mission sur l’assurabilité des collectivités territoriales.

Cette mission a été confiée, sur proposition de l'AMF, au maire de Vesoul, Alain Chrétien, et à Jean-Yves Dagès, ancien président de la Fédération nationale Groupama et membre du Cese et mission devrait rendre son rapport d’ici le 31 mars 2024 sur les possibilités d’amélioration du fonctionnement du marché de l’assurance des collectivités territoriales.

 

Référence : BW41995
Date : 13 Déc 2023


Partager :

La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.