Problèmes assurantiels des collectivités territoriales : il est urgent d’agir !
Alain Chrétien, vice-président de l’AMF et maire de Vesoul, a présenté, avec Jean-Yves Dagès, ancien président de Groupama, son rapport sur l’assurabilité des biens des collectivités locales, à l'occasion d'une conférence de presse le 24 septembre 2024.
En quelques années les relations entre les collectivités locales et le monde de l’assurance se sont dégradées : résiliations brutales, hausse parfois vertigineuse des primes et des franchises, absence de réponse aux appels d’offres, problèmes concurrentiels d'un marché en situation de quasi-monopole. Partout, dans toute la France, les maires concernés balancent entre la sidération, la colère et l’incompréhension dans un mandat déjà marqué par de nombreuses crises.
Les collectivités sont des assurées particulières en ce sens qu’elles ont en charge des missions de service public de proximité indispensables à la vie sociale : crèches, écoles, gymnases, centres sociaux … Sans assurance, c’est tout un pan du fonctionnement des collectivités locales qui est mis à mal. Fin 2023, à la demande de l’AMF, les ministres de l’Économie, de la Cohésion sociale et des collectivités ont mandaté Alain Chrétien et Jean-Yves Dagès de se pencher sur les causes de ces dysfonctionnements et tracer des pistes d’amélioration.
Les collectivités faisant état de difficultés à trouver un assureur sont encore trop nombreuses et il devient urgent de mettre en œuvre les recommandations du rapport, afin de garantir au plus vite une capacité de s’assurer aux collectivités. Les travaux de mise à jour du guide de bonnes pratiques de passation des marchés publics d’assurance ont débuté, une mission de réflexion sur la création d’un observatoire par la Caisse centrale de réassurance (CCR) est en cours. C’est trop lent et ne répond pas aux attentes des collectivités qui ne trouvent pas d’assureur.
Les auteurs du rapport préconisent également la mise en place d’un dispositif d’indemnisation du risque d’émeutes inspiré de celui qui existe pour les catastrophes naturelles, ou les risques d’attentats, « sur le modèle du régime d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles » ("Cat Nat") ou du Gareat (Gestion de l'Assurance et de la Réassurance des risques Attentats et Terroristes).
En mai, la ministre des Collectivités avait déclaré que l’État allait étudier la proposition concernant la création d’un fonds alimenté par les assureurs portant sur les risques sociaux (le risque émeutes/violences urbaines).
À ce jour, cette proposition n’a pas été suivie d’actes significatifs et il devient urgent d’agir. C’est pourquoi, l’AMF souhaite que le nouveau gouvernement se saisisse de ce dossier et se tient à la disposition des ministres concernés pour évoquer la mise en place d’un fonds spécifique. Enfin, l’AMF demande le lancement d’une mission d’information parlementaire afin de déterminer si le Gareat pourrait être mobilisé pour prendre en charge les risques liés aux émeutes.
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