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La résiliation des marchés publics d’assurance : la primauté du code des assurances

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L’Association des Maires de France a pris connaissance de difficultés rencontrées dans l’exécution de leurs marchés publics d’assurance par certaines communes, qui s’inquiètent de ce que les assureurs peuvent décider, unilatéralement, de mettre fin à leurs obligations en raison de l’évolution de leur taux de sinistralité.
 
Cette situation est l’occasion de rappeler les règles relatives à la résiliation des marchés publics d’assurance.

Documents de l'AMF :


Marchés publics
Assurances


Réf. : BW12295
21 Oct 2013

Auteur : Ann-Charlotte Bérard-Walsh