Espace des Associations départementales


Prévention de la délinquance

Circulaire du 3 mai relative aux orientations pour l'emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2018

La circulaire NOR/INTK1812457C du 3 mai 2018 détaille les orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la...
18 Mai 2018 - Réf: BW25392

Le Plan national de prévention de la radicalisation

Le 23 février 2018, à l’occasion d’un comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) qu’il...
4 Avr 2018 - Réf: CW25293
AMF

Les crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2017 concernent particulièrement les communes et EPCI (sécurisation des écoles, équipements de la police municipale, vidéoprotection...)

La circulaire NOR/INTA1701539J du 16 janvier 2017 détaille les orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel de prévention...
2 Fév 2017 - Réf: BW24306

Prévention de la radicalisation : une formation dédiée aux collectivités

Le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation du ministère de l'Intérieur organise, les 19 et 20 janvier 2017,...
16 Déc 2016 - Réf: BW24210

Prévention de la radicalisation

Réalisées par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) et le Secrétariat général du comité...
18 Juil 2016 - Réf: CW23797
Anyka

Crédits du FIPD pour 2016

La circulaire NOR/INTA16044881N du 11 février 2016 précise les orientations pour l’emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention...
2 Mars 2016 - Réf: BW14407
 sabonisr

Circulaire relative aux orientations du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2015 dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme.

Dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme annoncé le 21 janvier 2015, le Gouvernement a abondé les crédits du Fonds...
26 Mars 2015 - Réf: BW13294
Sabphoto

Prévention de l'absentéisme scolaire

La circulaire n°2014-159 du 24 décembre 2014 relative à la prévention de l’absentéisme scolaire réaffirme en préliminaire « La prévention...
27 Fév 2015 - Réf: BW13170
Anyka

Intégration des cellules de coordination opérationnelle du partenariat (CCOP) dans les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)

Dans une circulaire du 19 juin 2014 relative à la prévention de la délinquance dans les zones de sécurité prioritaires (ZSP), le ministre souligne...
7 Juil 2014 - Réf: CW12689
Anyka

Crédits du FIPD pour 2014

La circulaire NOR/INT/K/14/00243/C du 28 janvier 2014 précise les orientations pour l’emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention...
10 Fév 2014 - Réf: BW12487
Anyka

Groupe de travail Sécurité et prévention de la délinquance - Compte-rendu de la réunion du 11 janvier 2013

Les points suivants ont été abordés lors de cette réunion : - Les dispositions de l’avant-projet de loi décentralisation en matière de prévention...
18 Mars 2013 - Réf: CW11792
AMF

Circulaire du 31 octobre 2012 relative aux orientations de la politique de prévention de la délinquance et d'emploi des crédits du FIPD en 2013

La circulaire NOR/INT/K/12/29181/C du 31 octobre 21012 définit les nouvelles orientations de la politique de prévention de la délinquance qui doivent...
6 Fév 2012 - Réf: BW10952

Les outils de prévention au service de la tranquillité publique

Afin d’accompagner les élus dans l’application de la loi du 5 mars 2007, l’Association des maires de France a pris l’initiative...
23 Déc 2011 - Réf: CW10855
Edyta Pawlowska

L’action du maire dans la sécurité des transports de fonds

Les vols à main armée contre les sociétés de transport de fonds ont augmenté de 74,8% en France entre septembre 2010 et août 2011 par rapport à...
8 Déc 2011 - Réf: CW10827

La vidéoprotection sur la voie publique : point sur les derniers textes parus au 1er novembre 2011

Suite à la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011, dite LOPPSI 2, plusieurs circulaires...
4 Nov 2011 - Réf: CW10741

Périmètre couvert par les caméras de vidéoprotection : lettre du ministre de l'Intérieur

Le ministre de l’Intérieur incite les élus, dont les communes sont dotées d’un système de vidéoprotection, à intégrer, dans les périmètres...
11 Juil 2011 - Réf: CW10511
AMF

Le plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes

Le plan national de prévention de la délinquance, présenté à la presse le 2 octobre 2009 par le Premier ministre, peut être téléchargé ici en...
25 Nov 2009 - Réf: BW9842
AMF

Développement de la vidéoprotection : lettre de Mme Alliot-Marie à l'AMF.

Dans un courrier adressé à l'AMF, Mme Alliot-Marie fait état notamment de la publication d'un décret daté du 22 janvier 2009, clarifiant les conditions...
24 Fév 2009 - Réf: BW8474
AMF

Etudes de sécurité publique : circulaire du 1er octobre 2007 relative à l'application de l’article L. 111-3-1 du code de l’urbanisme.

La loi du 21 janvier 1995 a posé les bases de la prévention de la malveillance dans l’urbanisme et la construction. Son article 11 rend obligatoire...
2 Nov 2007 - Réf: BW8287
AMF

Décret n° 2007-1338 du 26 septembre 2007 : nouveaux pouvoirs des policiers municipaux et gardes champêtres ; mise en œuvre de la transaction proposée par le maire en cas d’incivilité.

Le décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l’application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance...
31 Oct 2007 - Réf: BW8285
AMF

Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance: les changements apportés par le décret du 23 juillet 2007.

La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance précise que le maire anime sur le territoire de sa commune la politique...
20 Sep 2007 - Réf: BW8267
AMF

Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.

Présentation détaillée des dispositions de la loi intéressant les communes et les EPCI....
16 Mars 2007 - Réf: BW8166

Sécurité et prévention de la délinquance : code de bonne conduite dans la circulation de l’information entre les maires et le ministère public.

Lors du 85° congrès de l'AMF, le ministre de la Justice avait annoncé la constitution d’un groupe de travail pour améliorer les relations entre maires...
30 Déc 2004 - Réf: BW7059
AMF

Les nouvelles problématiques de l'insécurité.

Un thème central, de portée nationale, a semble-t-il émergé du dernier scrutin municipal et, depuis, suscité analyses et commentaires : l’insécurité....
3 Oct 2001 - Réf: BW7825