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Le plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes

Le plan national de prévention de la délinquance, présenté à la presse le 2 octobre 2009 par le Premier ministre, peut être téléchargé ici en pdf. On en trouvera ci-après le sommaire.

Une synthèse de ce document, ainsi que le communiqué de presse diffusé à cette occasion, sont accessibles sur le site du Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance,

 Voir aussi, sur ce sujet, l'article paru dans Maire-Info le 5 octobre.

SOMMAIRE du Plan :

LES ANNEXES
QUATRE PRIORITES CINQUANTE MESURES
CINQUANTE MESURES POUR PREVENIR LA DELINQUANCE ET AIDER LES VICTIMES

  • INTRODUCTION
     
  • QUATRE MOYENS D’ACTION

DEVELOPPER LA PREVENTION SITUATIONNELLE ETRECOURIR PRIORITAIREMENT A LA VIDEO PROTECTION
1 – Mobiliser les capacités d’expertise publique
a) les études de sécurité publique
b) les diagnostics de sûreté
c) les référents-sûreté
2 – Le choix prioritaire de la vidéo-protection
3 – Les nouveaux secteurs prioritaires pour le développement de la prévention situationnelle
a) Les établissements scolaires
c) La sécurité dans les transports en commun de voyageurs
d) La lutte contre les cambriolages et la délinquance sérielle, ainsi que les dégradations dans les lieux d'habitation, les zones
d'activité économique, les chantiers et les commerces
e) La police d’agglomération de PARIS

LA COORDINATION DES ACTEURS LOCAUX DE LA PREVENTION : LE MAIRE AU CENTRE DU DISPOSITIF
1 – Le maire placé par la loi au centre du dispositif local de prévention
2 – Le CLSPD, pivot de la coordination entre les acteurs au niveau local
3 – Mieux faire travailler autour du maire les travailleurs sociaux pour favoriser l’échange d’informations nominatives
4 - Des stratégies territoriales qui se substituent à des dispositifs contractuels obsolètes
5 - Le rappel à l’ordre par les maires (article 11 de la loi du 5 mars 2007)
6 – Coordination avec les autorités judiciaires
a) Correspondants justice ville
b) Développement des travaux d’intérêt général (TIG) et des mesures de réparation
c) Mesures d’éloignement de certains délinquants
7 – Les outils d’aide à la décision
a) Conception et diffusion de guides pratiques
b) Formation des acteurs

MIEUX PREVENIR LA DELINQUANCE DES MINEURS
1 - Rappel des dispositifs existants
2 - La lutte contre l’absentéisme scolaire
a) Les médiateurs de réussite scolaire
b) Application nationale informatisée
c) Echange d’information
3 – L’insertion professionnelle
4 – Le suivi des mineurs délinquants
5 – La responsabilisation des parents et le soutien à la parentalité
a) Les publics
b) Les actions
c) Domaine judiciaire
6 – La création de nouveaux conseils des droits et devoirs des familles (C.D.D.F.)
7 – Amélioration de l’accueil dans les services de sécurité intérieure

MIEUX PROTEGER LES VICTIMES DES ACTES DELINQUANTS ET AMELIORER LA PREVENTION DES VIOLENCES INTRAFAMILIALES

I-MIEUX PROTEGER LES VICTIMES
1 - Répondre aux besoins matériels de la victime d’une infraction et lui apporter une aide psychologique tout en lui garantissant la
confidentialité qu’elle est en droit d’attendre
2 - Veiller à l’accompagnement et au suivi de la victime dans la durée après l’infraction subie
3 - Mieux informer les victimes en organisant une campagne de communication sur le « 08 » victimes
Plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes 3/46

II - DES MESURES SPECIFIQUES POUR PREVENIR LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES
1 - Favoriser la prise en charge de la victime
b) Accompagner la victime dans la démarche du dépôt de plainte afin de saisir la justice
c) Favoriser le travail en réseaux pour accompagner la victime avant et au moment du dépôt de plainte et la prendre en charge ensuite
2 - Détecter les violences et réagir le plus en amont possible pour mieux prévenir
3 - Renforcer le suivi et la protection judiciaire des victimes de violences conjugales
4 – Une coordination plus active
 

  • LA MISE EN OEUVRE DU PLAN

PILOTAGE ET EVALUATION
1 - La coordination nationale de l’application du présent plan, arrêté par le comité interministériel de prévention de la délinquance (C.I.P.D.), est assurée par le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance
2 - Le pilotage par le représentant de l’État
3 – La relation avec les collectivités territoriales
4 - L’intervention des différentes composantes de l’institution judiciaire
5 - Outils d’évaluation

LE FINANCEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
 

  • CALENDRIER DE REALISATION DU PLAN

1 - Actualisation des plans départementaux : actualisation dans un délai de 3 mois
2 - Réunion des CLSPD avant le 10 avril 2010
3 - Approbation des CLS révisés ou des stratégies territoriales au plus tard le 30 juin 2010
4 - Actualisation des contrats urbains de cohésion sociale existants
5 – Dispositif d’évaluation

Documents de l'AMF :


Prévention de la délinquance


Réf. : BW9842
25 Nov 2009

Auteur : Julie Roussel