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Circulaire relative aux orientations du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2015 dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme.

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Dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme annoncé le 21 janvier 2015, le Gouvernement a abondé les crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance à hauteur de 60 M¤ sur trois ans.

La circulaire NOR/INT/K/15/04906/J du 23 mars 2015 fixe les priorités d’engagement et la ventilation de ces crédits, à savoir :

  • la prévention de la radicalisation : 8,6 M¤ ;
  • le renforcement de la videoprotection des sites sensibles : 6,5 M¤ ;
  • la sécurisation (hors vidéo) des sites sensibles : 2,5 M¤ ;
  • l’équipement des polices municipales (gilets pare-balles et terminaux portatifs de radiocommunication) : 2,4 M¤.

Prenant en compte les demandes de l’AMF sur l’amélioration des conditions de protection des agents de police municipale et des gardes-champêtres, cette circulaire précise les conditions d’octroi des subventions de l’Etat aux communes et aux EPCI pour l’achat de gilets pare-balles et de terminaux portatifs de radiocommunication.

L’Etat participera ainsi à l’acquisition par les communes et EPCI de gilets pare-balles à hauteur de 50% du coût d’achat, dans la limite de 250 ¤ par gilet, cette mesure s’appliquant également aux achats réalisés depuis le 1er décembre 2014.

Une subvention sera également attribuée pour l’achat de terminaux portatifs de radiocommunication, interopérables avec les réseaux de la police et de la gendarmerie nationales, à hauteur de 30 % du coût d’achat, plafonnée à 420 ¤ par poste.

 

La circulaire peut être téléchargée ci-dessus en version PDF.

Documents de l'AMF :


Prévention de la délinquance


Réf. : BW13294
26 Mars 2015

Auteur : Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance