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La vidéoprotection sur la voie publique : point sur les derniers textes parus au 1er novembre 2011

Suite à la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011, dite LOPPSI 2, plusieurs circulaires ont été publiées sur le thème de la vidéoprotection.
Cette note, qui vise à rappeler les différentes circulaires sur le sujet, sera prochainement complétée car un décret et une circulaire de refonte sont actuellement en cours de rédaction.
Réf. : CW10741
4 Nov 2011

Auteur : Julie Roussel