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L’action du maire dans la sécurité des transports de fonds

Edyta PawlowskaLes vols à main armée contre les sociétés de transport de fonds ont augmenté de 74,8% en France entre septembre 2010 et août 2011 par rapport à la même période de 2009-2010, passant de 32 à 55, selon l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Le 21 septembre dernier, une attaque violente à Orly-la-Ville (Val de Marne) a occasionné la mort d’un transporteur, déclenchant l’émoi de la profession.

Pour répondre à cette situation préoccupante, le ministère de l’intérieur a formé un groupe de travail regroupant les professionnels et les organisations syndicales de la sécurité des transports de fonds, ainsi que les forces de sécurité, les donneurs d’ordre et l’AMF. Cette instance d’échange a vocation à être pérennisée à travers la prochaine création d’une commission nationale des transports de fonds.

Dans ce contexte, les maires concernés par cette problématique peuvent contribuer à améliorer la sécurité des transports de fonds.

En matière de police de la circulation et du stationnement, l’article L2213-3 du CGCT permet au maire d’instituer par voie d’arrêté motivé des stationnements réservés sur la voie publique de l’agglomération aux véhicules de transport de fonds, afin de limiter le trajet piétonnier des agents. Le ministre a par ailleurs décidé de faire passer la contravention encourue par les automobilistes stationnant sur les emplacements réservés aux transports de fonds de la 3ème classe (35 euros) à la 4ème classe (135 euros). Les agents de police municipale sont habilités à relever ce type d’infraction.

Afin de dissuader les malfaiteurs, il peut être opportun de faire réaliser des aménagements urbains spécifiques, rendant plus difficiles, sinon impossibles les attaques de distributeurs automatiques de billets (DAB) ou des locaux techniques (véhicules béliers, arrachage…). Les préfets ont reçu des instructions afin de prêter le concours des référents sûreté de la gendarmerie et de la police nationales, ainsi que des commissions départementales de la sécurité des transports de fonds, aux maires pour les aider à raisonner d’un point de vue technique et économique.

Enfin, si la commune possède ou envisage de s’équiper d’un dispositif de vidéoprotection, la prise en compte des points sensibles que constituent les centres forts permettrait de dissuader, renseigner, voire, le cas échéant, aider les services d’investigation dans leur travail d’enquête. La circulaire 2012 d’emploi des fonds interministériels de prévention de la délinquance (FIPD) destinés à favoriser le développement de la vidéoprotection sur la voie publique proposera des dispositions adaptées d’aide à l’investissement.

Documents de l'AMF :


Prévention de la délinquance


Réf. : CW10827
8 Déc 2011