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Développement de la vidéoprotection : lettre de Mme Alliot-Marie à l'AMF.

Dans un courrier adressé à l'AMF concernant le développement de la vidéoprotection, Mme Alliot-Marie fait état notamment de la publication d'un décret daté du 22 janvier 2009, clarifiant les conditions d'instruction des dossiers de demande d'autorisation.
Une fiche d'information sur les différents éléments de ce dispositif est jointe à cette lettre, téléchargeable au format PDF.

Documents de l'AMF :


Prévention de la délinquance


Réf. : BW8474
24 Fév 2009

Auteur : Mme Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des collectivités territoriales