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Budget 2021
Guide pratique - DETR et DSIL
Cette note a pour objet de présenter de façon synthétique ces deux dotations d’investissement local (DETR et DSIL). Toutes deux...
15 Fév 2023 - Réf: CW40323
Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion
Après une année 2020 marquée par le coup d’arrêt imposé à la quasi-totalité de l’activité...
22 Nov 2022 - Réf: BW41445
Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion
L’année 2020 est marquée par le coup d’arrêt imposé par la crise sanitaire. Le début de l’année...
15 Nov 2021 - Réf: BW40973
Le référentiel budgétaire et comptable M57
Le 25 juillet dernier, la Cour des comptes a publié un référé sur "les concours financiers de l'État en soutien...
29 Sep 2021 - Réf: BW40905
Note d'information relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2021
Comme chaque année la sous-direction des finances locales et de l'action économique publie une information complète sur les nouvelles...
31 Mars 2021 - Réf: BW40660
Les Dotations d’investissement en faveur des territoires – 2021
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le secrétaire d’État...
16 Fév 2021 - Réf: BW40586
Rapport annuel du CNOCP
Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) est un organisme consultatif placé auprès du Ministre chargé du budget et...
16 Fév 2021 - Réf: BW40585
Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion
Afin d’améliorer la connaissance sur la situation financière des communes et intercommunalités de Guadeloupe, Guyane, Martinique,...
13 Jan 2021 - Réf: BW40517
Dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises pour la taxation 2020
Aux termes du I de l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, "par dérogation au I de l'article...
28 Oct 2020 - Réf: BW40349
Traitement comptable et budgétaire des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de leurs établissements publics liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19
La circulaire relative au traitement comptable et budgétaire des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de...
28 Août 2020 - Réf: BW40250