Budget 2021

Cette note a pour objet de présenter de façon synthétique ces deux dotations d’investissement local (DETR et DSIL). Toutes deux...

Après une année 2020 marquée par le coup d’arrêt imposé à la quasi-totalité de l’activité...

L’année 2020 est marquée par le coup d’arrêt imposé par la crise sanitaire. Le début de l’année...

Le 25 juillet dernier, la Cour des comptes a publié un référé sur "les concours financiers de l'État en soutien...

Comme chaque année la sous-direction des finances locales et de l'action économique publie une information complète sur les nouvelles...

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le secrétaire d’État...

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) est un organisme consultatif placé auprès du Ministre chargé du budget et...

Afin d’améliorer la connaissance sur la situation financière des communes et intercommunalités de Guadeloupe, Guyane, Martinique,...

Aux termes du I de l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, "par dérogation au I de l'article...

La circulaire relative au traitement comptable et budgétaire des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de...