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Traitement comptable et budgétaire des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de leurs établissements publics liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19

La circulaire  relative au traitement comptable et budgétaire des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de leurs établissements publics liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 est parue.

Cette instruction :
- permet d’étaler des dépenses de fonctionnement liées à la gestion de la crise sanitaire sur plusieurs exercices ;
- créé une annexe budgétaire au compte administratif permettant aux collectivités qui le souhaitent d’identifier les dépenses relatives à la crise sanitaire ;
- assouplit le dispositif de reprise des excédents de fonctionnement capitalisés, à titre exceptionnel et temporaire, pour abonder la section de fonctionnement.

Ces dispositifs optionnels peuvent se cumuler.

Documents de l'AMF :


Fiscalité locale
Finances et fiscalité locales
Finances locales
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40250
28 Août 2020

Auteur : Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales