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Rapport annuel du CNOCP

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) est un organisme consultatif placé auprès du Ministre chargé du budget et des comptes publics. Le Conseil propose des dispositions nouvelles pour les entités publiques entrant dans son champ de compétence (État, établissements publics, collectivités locales, organismes de sécurité sociale), en rendant des avis auxquels les ministres concernés peuvent donner valeur réglementaire. Les avis du Conseil de normalisation des comptes publics sont publics. Il donne également un avis préalable sur les textes législatifs et réglementaires comportant des dispositions comptables applicables aux entités publiques.

En 2020, malgré la crise sanitaire, le Conseil de normalisation des comptes publics a assuré la continuité de ses travaux. Ainsi 42 réunions de groupes de travail et 13 réunions de Commissions et du Collège, mobilisant au total près de 240 experts dont des membres de l’AMF.

Comme chaque année, le Conseil de normalisation des comptes publics élabore un rapport d'activité consultable à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/cnocp/Activite/RA/Rapport_activite_2020.pdf