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Note d'information relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2021

Comme chaque année la sous-direction des finances locales et de l'action économique publie une information complète sur les nouvelles dispositions relatives à la fiscalité locale prévues par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.

Cette note a pour objet de présenter les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2021.

Elle se compose de deux annexes qui présentent la baisse des impôts de production et la refonte de la fiscalité locale liée à ta suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et les autres dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues par la loi de finances pour 2021.

Documents de l'AMF :


Fiscalité locale
Finances locales
Budget 2021
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40660
31 Mars 2021

Auteur : AMF / Département des Finances