Dévolution du nom

AMF

Changement du nom d'usage : un outil pour simplifier les démarches

La Direction Générale de la Modernisation de l’Economie (DGME) a mis en place un nouveau service en ligne relatif au changement...

9 Sep 2009 - Réf: BW9662

AMF

Réforme du nom de famille : lettre du Garde des Sceaux au président de l'AMF.

Le Garde des Sceaux a informé par courrier le président de l'AMF des mesures prises pour faciliter la mise en oeuvre par les services de...

17 Mars 2005 - Réf: BW6924

AMF

Dévolution du nom de famille.

La loi du 4 mars 2002, modifiée par la loi du 18 juin 2003, a changé les règles de dévolution du nom de famille. A compter...

28 Déc 2004 - Réf: BW7060