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fourniture eau - énergie

Franck Boston

Protection pendant la période hivernale de l’accès à l’eau et à l’électricité des personnes vivant en caravane sur un terrain leur appartenant.

Dominique BAUDIS, Défenseur des droits, a été saisi d’une question concernant la protection de l’accès à l’eau et à l’électricité...
2 Jan 2012 - Réf: CW10881