fourniture eau - énergie

Franck Boston

Protection pendant la période hivernale de l’accès à l’eau et à l’électricité des personnes vivant en caravane sur un terrain leur appartenant.

Dominique BAUDIS, Défenseur des droits, a été saisi d’une question concernant la protection de l’accès...

2 Jan 2012 - Réf: CW10881