Espace des Associations départementales


Traités et institutions

momius

Circulaire CGET relative aux aides accordées au titre du règlement ''de minimis'' de la Commission européenne

Cette circulaire a pour objet de rappeler les règles applicables à l'octroi d'une aide de minimis par une collectivité territoriale...
16 Oct 2015 - Réf: BW14033
AMF

Le processus décisionnel européen

Deux schémas qui explicitent et illustrent le processus de décision dans l'Union européenne et les niveaux sur lesquels l'AMF intervient,...
23 Fév 2011 - Réf: BW7421
AMF

Un ouvrage : ABC du Droit Communautaire

2 Déc 2004 - Réf: FW7361
AMF

Commissions Europe au parlement français

27 Fév 2004 - Réf: BW7335
AMF

Portail d'accès au droit de l'Union Européenne

Cliquez sur le lien...
30 Jan 2004 - Réf: BW7384
AMF

l'AMF et l'Europe

L'impact des décisions prises au niveau européen sur l'administration et la gestion communale est devenu si important que l'AMF se doit de...
16 Jan 2004 - Réf: BW7414
AMF

Chronologie de l'intégration communautaire

Des Traités de Rome en 1957 au Conseil européen de Bruxelles en Décembre 2003...
15 Jan 2004 - Réf: FW7420
AMF

Forum interrégional "Convention sur l'avenir de l'Europe : quelles conséquences pour les collectivités locales ?"

L'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE), l'Association des Maires de France (AMF) et la Ville de Clermont-Ferrand,...
23 Mai 2003 - Réf: BW9065