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Portail d'accès au droit de l'Union Européenne

EurLex est à la fois un portail et une base de données (gratuite) de l'Union Européenne. La Commission en fait un outil phare de sa politique dite de transparence, pour l'accès des citoyens au droit européen.

La base regroupe la totalité des textes législatifs en vigueur, les nouveaux projets législatifs présentés par la Commission européenne au Parlement et au Conseil, les documents accompagnant le processus législatif, le Journal Officiel des Communautés européennes (séries L et C), la Jurisprudence récente de la Cour de Justice et les documents d'intérêt public (notamment les livres verts et les livres blanc.) Les documents sont disponibles aux formats HTML, TIFF et PDF dans les onze langues de l'UE.

Sur cette base, vous trouverez :

  • Journal officiel
  • Traités
  • Législation
  • Législation en préparation
  • Jurisprudence
Traités et institutions


Réf. : BW7384
30 Jan 2004