Espace Associations départementales


l'AMF et l'Europe

L’avenir de l’Europe et de l’Union Européenne se jouera là où les citoyens habitent et donc dans les communes. Une Europe proche et respectueuse des citoyens doit donc s'appuyer sur celles-ci. Elles constituent en effet une base solide pour une Europe unifiée. A l’heure de l’élargissement et des débats sur une Constitution européenne, l’Association des Maires de France considère qu’il est de son devoir de défendre les intérêts des collectivités locales auprès des institutions de l’Union Européenne.

Dans la mesure où près des deux tiers de la législation européenne sont appliqués au niveau régional et local, l’AMF entend donner systématiquement son avis sur l'élaboration de cette législation. Son objectif est de faire entendre la voix des communes françaises et de leurs groupements auprès des institutions européennes.

 

 

  • Les collectivités locales dans l’Union Européenne

     

Depuis 1991, le Comité des Régions créée par le Traité de Maastricht est le porte-parole des collectivités territoriales auprès du Conseil, du Parlement et de la Commission européenne.

Si les collectivités locales ne sont pas explicitement mentionnées dans les Traités , les relations qui les lient à l’Union, sont induites par les principes de liberté, de démocratie et de subsidiarité.

L’Union Européenne n’a pas de compétence pour définir les statuts des collectivités locales et l'organisation territoriale des Etats membres. Mais ces mêmes collectivités sont liées par les textes législatifs de l’Union Européenne et il est du devoir des Etats membres de s’assurer que les collectivités locales mettent correctement en application ces textes.

 

 

L'influence grandissante de l'Union Européenne sur la gestion locale n'est plus à démontrer : soit directement par les règlements ou directives qui concernent les compétences communales et intercommunales (collecte et traitement des déchets, qualité de l'eau potable, épuration des eaux usées, eaux de baignade, marchés publics, transports collectifs de personnes, par exemple), soit indirectement par l'impact de décisions communautaires sur nos territoires (régime des aides aux entreprises, Natura 2000, politique régionale au travers des fonds structurels). De plus parmi ces décisions, figurent les arrêts de la Cour de Justice des Communautés européenne qui concernent de plus en plus les décisions des autorités locales (notamment en matière d'aides aux entreprises et de procédures de marchés publics), enfin cette influence s’exerce au travers de la mise en place du marché intérieur reposant sur la libre circulation des biens, des capitaux et des personnes. Ainsi en est-t-il des directives sur la Poste, sur l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz, des directives sur les télécommunications (haut débit et téléphonie mobile par exemple).

 

 

On ne saurait omettre non plus les conséquences pour nos territoires, et donc pour nos collectivités locales, des orientations européennes en matière de politique agricole, de celle de la pêche ou encore des réseaux européens de transport.

On peut aussi ajouter l’accès à la Fonction publique française ouverte aux ressortissants communautaires, les services publics locaux et la concurrence, l’aménagement du territoire européen…


 

 

Une étape importante réside dans le fait qu’aujourd’hui, davantage que dans le passé, l’Union Européenne reconnaisse la nécessité d’intégrer les collectivités territoriales dans ses réflexions, ce qui peut se traduire, par exemple, par un dialogue régulier et systématique avec les associations européennes et nationales de collectivités locales. Ce dialogue compléterait utilement le processus habituel de consultation « ad hoc » par lequel la société civile et les diverses organisations ou Etats peuvent réagir aux propositions de la Commission. Il vise donc à permettre aux acteurs et aux responsables territoriaux de prendre une part plus active dans le processus d’élaboration des politiques européennes.

 

 

  • L’AMF, une association  tournée vers l'Europe

     

 

 

Les communes françaises sont représentées dans les organismes consultatifs européens ; l'AMF proposant au Gouvernement les maires appelés à y siéger. Il en est ainsi : 

- du Comité des Régions de l'Union européenne,
- du  Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe

 

A compter du printemps 2004, l’AMF assurera une présence régulière à Bruxelles et disposera à cet effet, en collaboration avec d'autres associations françaises, de locaux à Bruxelles. L'objectif est  d'être à la fois  plus réactive aux projets de textes européens en préparation, de développer des relations suivies avec les antennes bruxelloises de nos associations homologues de l'Union européenne, de suivre enfin plus attentivement les travaux du comité des régions.

 

 

  • L’AMF et  les dossiers européens

     

L’impact des décisions prises au niveau européen sur l’administration et la gestion communale est devenu si important que l’AMF se doit de mieux informer les maires sur les règlements et directives les concernant Elle doit aussi se faire le relais de leurs préoccupations et de leurs intérêts, tant auprès des pouvoirs publics nationaux que des institutions communautaires.

 

C'est pourquoi, le Bureau de l'AMF en janvier 2003 a décidé de restructurer l'action de l'AMF sur l'Europe et de réactiver la commission Europe, appellée à jouer à la fois un rôle d'information des maires et de préparation des décisions du Bureau de l'AMF sur les initiatives communautaires susceptibles d'avoir un impact significatif sur la gestion locale

 

 

 

La revue "Maires de France" consacre dans chaque numéro mensuel trois pages à l'Europe avec un dossier sur les expériences communales dans les pays de l'Union, des informations sur l'actualité communautaire, une rubrique sur la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes, un dossier sur les initiatives les plus récentes des institutions communautaires. Une rubrique est également consacrée chaque mois à l'Europe et à l'international dans " Lette des Maires de France ".

 

Le site Internet dispose d'une rubrique « Europe et International » présentant notamment les comptes-rendus des missions de l’AMF à Bruxelles, et les prises de position de l’AMF sur les dossiers européens d’actualité.

 

L'AMF peut organiser également des réunions d'information en direction de ses adhérents en collaboration avec d'autres partenaires et sur demande des associations départementales de maires.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Traités et institutions


Réf. : BW7414
16 Jan 2004

Auteur : AMF