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Un ouvrage : ABC du Droit Communautaire

SOMMAIRE de l'ouvrage :
INTRODUCTION:DE PARIS À MAASTRICHT ET À AMSTERDAM EN PASSANT PAR ROME

PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE

• L’UE, GARANTE DE LA PAIX
• L’UNITÉ ET L’ÉGALITÉ COMME LEITMOTIVE
• LES LIBERTÉS FONDAMENTALES
• LE PRINCIPE DE SOLIDARITÉ
• LE RESPECT DE L’IDENTITÉ NATIONALE
• LE DÉSIR DE SÉCURITÉ
• LES DROITS FONDAMENTAUX DANS L’UE
LA «CONSTITUTION» DE L’UNION EUROPÉENNE
Le Conseil européen — Le Parlement européen — Le Conseil de l’Union européenne — La Commission européenne — La Cour de justice et le Tribunal de première instance des Communautés européennes — La Cour des comptes européenne — Les organes auxiliaires: le Comité économique et social; le Comité des régions; la Banque européenne d’investissement; la Banque centrale européenne

L’ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE

• L’UE EN TANT QUE CRÉATION DU DROIT ET COMMUNAUTÉ PAR LE DROIT
• LES SOURCES JURIDIQUES DU DROIT COMMUNAUTAIRE
Les traités fondateurs, droit communautaire originaire — Les actes juridiques communautaires, droit communautaire dérivé — Les traités internationaux conclus par la CE — Les sources non écrites: les principes généraux du droit; le droit coutumier — Les accords entre les États membres
• LES INSTRUMENTS DONT DISPOSE LA CE
Règlements et décisions générales CECA — Directives et recommandations CECA — Décisions individuelles — Actes non contraignants — Résolutions, déclarations et programmes d’action
• LA PROCÉDURE LÉGISLATIVE DE LA CE
La procédure de consultation — La procédure de coopération — La procédure de codécision — La procédure de l’avis conforme — La procédure simplifiée — Les procédures d’adoption des mesures d’exécution
• LE SYSTÈME DE PROTECTION JURIDIQUE DE LA CE
Procédure d’infraction aux traités — Recours en annulation — Recours en carence — Action en réparation — Recours des fonctionnaires — Procédure de pourvoi — Protection juridique provisoire — Renvoi préjudiciel
• LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT MEMBRE DU FAIT DE VIOLATIONS DU DROIT COMMUNAUTAIRE

LA PLACE DU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS L’ENSEMBLE DU SYSTÈME JURIDIQUE

• L’AUTONOMIE DE L’ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE
• L’INTERACTION ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LE DROIT NATIONAL
• LE CONFLIT ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LE DROIT NATIONAL
L’applicabilité immédiate du droit communautaire — La prééminence du droit communautaire

CONCLUSION
JURISPRUDENCE
ANNEXE — TABLEAUX DES ÉQUIVALENCES

• LA STRUCTURE DE L’UNION EUROPÉENNE
• LA NATURE JURIDIQUE DE LA CE ET DE L’UE
• LES TÂCHES DE L’UE
• LES POUVOIRS DE L’UE
• LES INSTITUTIONS DE L’UE

Documents de l'AMF :


Traités et institutions


Réf. : FW7361
2 Déc 2004

Auteur : Klaus Dieter BORCHADT