Espace des Associations départementales


Police des baignades

Marc AUCOUTURIER

Pouvoir de police et responsabilité des maires en matière de baignade.

La police des lieux de baignade, notamment des plages, est régie par l’article L.2213-23 du code général des collectivités territoriales. Le pouvoir...
27 Mai 2002 - Réf: BW7663