Législation funéraire

Depuis le début de l’épidémie de covid-19, le gouvernement a dû faire évoluer à plusieurs reprises les règles...

Devant les difficultés éprouvées par les familles mais également les maires et les opérateurs funéraires lors...

Le décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications...

L’AMF a souhaité rappeler la législation en vigueur sur l’inhumation (droit à sépulture/droit à...

En matière de prestations funéraires, les familles sont rarement en mesure de distinguer les prestations obligatoires des prestations optionnelles...

Actuellement, environ 30% des défunts font l’objet d’une crémation. Ainsi, face à une demande de plus en plus...

Cette circulaire permet de préciser les nombreuses dispositions instituées par la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative...

La loi s'articule autour de quatre points : renforcer les conditions d'exercice des opérateurs funéraires, sécuriser et simplifier...

Dans un contexte de simplification du droit et pour faire face au développement de la crémation (environ 23% des décès), le G...