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Législation funéraire

Funérailles de porteurs de pacemakers MICRA : la réponse de la ministre de la Santé à l’AMF

Devant les difficultés éprouvées par les familles mais également les maires et les opérateurs funéraires lors de la mise en bière de défunts porteurs...
4 Avr 2017 - Réf: BW24470
 Robert Hoetink

La surveillance des opérations funéraires

Le décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires...
27 Fév 2015 - Réf: CW13171
AMF

Inhumation et domiciliation des personnes sans domicile stable

L’AMF a souhaité rappeler la législation en vigueur sur l’inhumation (droit à sépulture/droit à concession) et la domiciliation des personnes...
15 Jan 2015 - Réf: BW13036
Robert Hoetink

Modèle de devis – Prestations funéraires

En matière de prestations funéraires, les familles sont rarement en mesure de distinguer les prestations obligatoires des prestations optionnelles fournies...
22 Mai 2012 - Réf: BW11250
Zeno

Les cendres funéraires et leur destination

Actuellement, environ 30% des défunts font l’objet d’une crémation. Ainsi, face à une demande de plus en plus importante, le droit a dû...
28 Mars 2011 - Réf: CW10335

Mise en oeuvre de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire

Cette circulaire permet de préciser les nombreuses dispositions instituées par la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire....
15 Jan 2010 - Réf: BW9840
AMF

Loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire.

La loi s'articule autour de quatre points : renforcer les conditions d'exercice des opérateurs funéraires, sécuriser et simplifier les démarches des...
26 Jan 2009 - Réf: BW8457
AMF

La réforme du droit funéraire.

Dans un contexte de simplification du droit et pour faire face au développement de la crémation (environ 23% des décès), le Gouvernement a adopté...
31 Oct 2005 - Réf: BW6708