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Législation funéraire
Processus funéraire : le rôle essentiel du maire
Depuis le début de l’épidémie de covid-19, le gouvernement a dû faire évoluer à plusieurs reprises les règles...
16 Avr 2020 - Réf: BW40066
Funérailles de porteurs de pacemakers MICRA : la réponse de la ministre de la Santé à l’AMF
Devant les difficultés éprouvées par les familles mais également les maires et les opérateurs funéraires lors...
4 Avr 2017 - Réf: BW24470
La surveillance des opérations funéraires
Le décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications...
27 Fév 2015 - Réf: CW13171
Inhumation et domiciliation des personnes sans domicile stable
L’AMF a souhaité rappeler la législation en vigueur sur l’inhumation (droit à sépulture/droit à...
15 Jan 2015 - Réf: BW13036
Modèle de devis – Prestations funéraires
En matière de prestations funéraires, les familles sont rarement en mesure de distinguer les prestations obligatoires des prestations optionnelles...
22 Mai 2012 - Réf: BW11250
Les cendres funéraires et leur destination
Actuellement, environ 30% des défunts font l’objet d’une crémation. Ainsi, face à une demande de plus en plus...
28 Mars 2011 - Réf: CW10335
Mise en oeuvre de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire
Cette circulaire permet de préciser les nombreuses dispositions instituées par la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative...
15 Jan 2010 - Réf: BW9840
Loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire.
La loi s'articule autour de quatre points : renforcer les conditions d'exercice des opérateurs funéraires, sécuriser et simplifier...
26 Jan 2009 - Réf: BW8457
La réforme du droit funéraire.
Dans un contexte de simplification du droit et pour faire face au développement de la crémation (environ 23% des décès), le G...
31 Oct 2005 - Réf: BW6708