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Processus funéraire : le rôle essentiel du maire 

Depuis le début de l’épidémie de covid-19, le gouvernement a dû faire évoluer à plusieurs reprises les règles du droit funéraire pour faire face à l’urgence. Mais en tout état de cause, le maire garde toujours un rôle essentiel dans le processus qui fait suite aux décès – que ceux-ci soient dus au virus ou pas. Retour sur quelques éléments essentiels.

Le rôle du maire
Dès le début de l’épidémie, la direction des Affaires civiles et du sceau, au ministère de la Justice, a produit une circulaire pour demander que, malgré la désorganisation inévitable des services liée à la crise, les services d’état civil continuent impérativement de fonctionner. En effet, la délivrance des actes de décès par les services de la commune est le point d’entrée sans lequel le processus funéraire ne peut avoir lieu. Le ministère de la Justice a donc demandé aux maires de rester « extrêmement réactifs » pendant cette période, afin que la chaîne funéraire ne soit pas bloquée. C’est également ce qui a conduit la direction générale des Collectivités locales (DGCL), à la veille du long week-end pascal, à demander aux communes des zones les plus touchées de mettre en place une astreinte d’état civil y compris le samedi, le dimanche et le lundi de Pâques (lire Maire info du 10 avril).
La mise en bière immédiate, désormais obligatoire pour les personnes décédées du covid-19, dépend par exemple de la délivrance de l’acte de décès par le maire. Mais pas seulement : le maire est également « attendu », explique à Maire info la DGCL, « sur l’autorisation de fermeture du cercueil ». En temps normal, la présence du maire, d’un adjoint, d’un policier, gendarme, policier municipal ou garde champêtre est impérative pour procéder à la fermeture du cercueil, lorsque le corps doit être transporté hors de la commune de décès et qu’aucun membre de la famille n’est présent ou lorsque le corps doit faire l’objet d’une crémation. Pendant la crise, une souplesse a été décidée : cette surveillance reste impérative si le corps est destiné à la crémation. Explication : si par malheur une erreur d’identité devait se produire, un corps inhumé peut être exhumé ; alors que la crémation rend tout contrôle impossible.
Le maire est toujours chargé de délivrer l’autorisation de fermeture du cercueil mais, à titre dérogatoire pendant l’épidémie, si l’autorisation n’a pas été obtenue 12 heures avant les obsèques, les opérateurs funéraires peuvent procéder à la fermeture du cercueil.
Rappelons également que c’est le maire qui délivre les autorisations d’inhumation ou de crémation. 

Opérations funéraires : un nouveau cerfa en ligne
Le maire est également récipiendaire des déclarations préalables liées aux opérations funéraires. L’opérateur funéraire doit ainsi déclarer en mairie quatre types d’opérations : le transport du corps avant la mise en bière et après la mise en bière, le moulage, et les soins de conservation. Pendant le temps de l’épidémie, certaines de ces déclarations ne seront pas à faire puisque, par exemple, les soins de conservation sont interdits. Mais la DGCL signale que depuis cette semaine, un nouveau formulaire cerfa a été élaboré, qui permet de déclarer en une seule fois, en ligne, une ou plusieurs de ces opérations. « L’élaboration de ce formulaire, en lien avec le Conseil national des opérations funéraires, est un travail qui a été commencé l’an dernier, bien avant l’épidémie, souligne ce matin la DGCL. Mais le formulaire est en ligne depuis cette semaine et si les opérateurs le font parvenir aux mairies, celles-ci doivent l’accepter. » 

Vers la dématérialisation des certificats de décès
Les certificats de décès sont délivrés par les médecins. Ils comportent deux volets : un volet médical, qui doit être adressé à l’Inserm à des fins statistiques, et un volet administratif, qui doit être envoyé à la mairie. « En 2016, explique la DGCL, nous avons entamé une démarche de dématérialisation de ces certificats. Elle est achevée pour le volet médical, et en cours pour le volet administratif. » Un téléservice, baptisé Cert-dc, a été mis au point et commence à être déployé. Il permet la transmission directe du volet administratif transmis par le médecin, par voie informatique, vers le logiciel d’état civil de la commune. Dans ce cas, explique la DGCL, « l’action de la mairie est simplifiée puisque les transmissions des volets médical et administratif à l’Inserm et à l’Insee se font automatiquement depuis l'application du médecin ». 
Un nouveau portail des opérations funéraires (POF) a été créé pour permettre la transmission du volet administratif non pas par le médecin mais par l’opérateur funéraire. « Nous l’ouvrons progressivement aux communes, explique la DGCL, en visant à ce qu’en 2022, toutes les communes qui comptent au moins un décès par semaine y aient accès. » Les communes qui le souhaitent peuvent demander un accès au portail – sans être toutefois assurées de l’obtenir immédiatement. « Nous demandons aux communes un peu de patience et d’indulgence, souligne-t-on à la DGCL. Si les communes se raccordent, tout ne fonctionnera pas forcément de manière optimale du premier coup, tout simplement parce que nous n’avons pas élaboré ces téléservices dans l’optique d’une telle crise. Mais nous encourageons néanmoins les communes à utiliser ces téléservices. »
Les demandes de raccordement doivent être faites à l’adresse support.partenaires@service-public.fr. Les demandes d’informations peuvent être envoyées à l’adresse dgs-certdc@sante.gouv.fr.

Faciliter l’accès aux cimetières
Enfin, la DGCL rappelle ce matin que malgré les nombreuses fermetures au public des cimetières, les opérateurs funéraires et les entreprises de travaux publics chargées des travaux « utiles aux inhumations » (notamment la réalisation des tombes) doivent pouvoir accéder aux cimetières. « Les entreprises qui travaillent au service des inhumations ne doivent pas être considérées comme du public », souligne la DGCL. Or les remontées du terrain indiquent que dans un grand nombre de cas, cet accès aux cimetières leur est impossible.
La note de synthèse de la DGCL sur le droit funéraire pendant l’épidémie (téléchargeable ci-dessous), l’indique clairement : « La limitation, voire la suspension éventuelle de l'accès du public au cimetière et au crématorium doit être circonstanciée et n'exclut pas la conduite des inhumations, dispersions de cendres funéraires, éventuellement de dépôt d’urne, ni la réalisation des travaux afférents les plus urgents. Elle ne doit pas non plus, en cette période de crise, restreindre l’accès au cimetière pour les opérateurs funéraires. » Cette question de l'accès aux cimetières - et bien d'autres - est abordée en détail dans la foire aux questions consacrée par l'AMF au droit funéraire pendant l'épidémie et disponible ici.

F.L.

Télécharger la note de la DGCL (mise à jour du 9 avril).

Télécharger le flyer d’information sur le téléservice Cert.dc.

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Législation funéraire
COVID-19


Réf. : BW40066
16 Avr 2020

Auteur : Maire-Info