Taxe d'habitation

Face à la situation actuelle laissant apparaître un déficit de logement sociaux, les associations nationales d’élus locaux...

La suppression des ressources locales remet en cause les politiques de logement social. L’État compense moins de la moitié des...

Les états 1259 sont établis par les DDFIP et récapitulent les décisions relatives aux taux et aux produits de fiscalité...

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La Foire Aux Questions (FAQ) de la DGCL regroupe les interrogations les plus fréquentes sur l'entrée en vigueur en 2021 du nouveau schéma...

Vous trouverez ci-contre deux notes relatives au vote des taux des impositions directes locales 2021 et à la compensation de la taxe d’habitation...