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Taxe d'habitation
Logement social : les associations d’élus alertent sur la nécessité de définir un nouveau modèle économique et financier
Face à la situation actuelle laissant apparaître un déficit de logement sociaux, les associations nationales d’élus locaux...
16 Juin 2021 - Réf: BW40795
Quel modèle financier pour la construction de logements sociaux ? Les propositions de l’AMF
La suppression des ressources locales remet en cause les politiques de logement social. L’État compense moins de la moitié des...
16 Juin 2021 - Réf: BW40794
Comment lire les états 1259 de fiscalité des communes et des intercommunalités en 2021? Deux vidéos de l'AMF pour vous y retrouver
Les états 1259 sont établis par les DDFIP et récapitulent les décisions relatives aux taux et aux produits de fiscalité...
7 Avr 2021 - Réf: BW40686
Comment lire les états 1259 de fiscalité des communes en 2021 ?
Les états 1259 sont établis par les DDFIP et récapitulent les décisions relatives aux taux et aux produits de fiscalité...
6 Avr 2021 - Réf: BW40685
Foire aux questions sur la réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences
La Foire Aux Questions (FAQ) de la DGCL regroupe les interrogations les plus fréquentes sur l'entrée en vigueur en 2021 du nouveau schéma...
31 Mars 2021 - Réf: BW40661
Précisions sur le vote des taux des impositions directes locales 2021 et sur la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales
Vous trouverez ci-contre deux notes relatives au vote des taux des impositions directes locales 2021 et à la compensation de la taxe d’habitation...
24 Fév 2021 - Réf: BW40601