Espace Associations départementales de maires


Communes nouvelles

FAQ Communes nouvelles - communes déléguées

Cette nouvelle version apporte des précisions sur le rang des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal...
7 Oct 2026 - Réf: CW39090

Installation du conseil municipal de la commune nouvelle

Afin d’accompagner les élus de commune nouvelle lors de l’installation de leur conseil municipal, vous trouverez en pièce jointe...
7 Oct 2026 - Réf: BW40113

Dotation Commune nouvelle Conditions et modalités de calcul

Cette dotation, créée dans la loi de finances pour 2024, s’adresse tout autant aux projets de communes nouvelles qu’aux communes...
18 Sep 2026 - Réf: CW43320

Suppression des communes déléguées

Si la procédure de suppression des communes déléguées peut paraître relativement simple, il convient néanmoins...
27 Jan 2026 - Réf: CW42986

Réforme du mode de scrutin dans les communes nouvelles de moins de 1 000 habitants : revoir le webinaire de l'AMF

Le mercredi 1er octobre, l'AMF a organisé un webinaire intitulé "Comment s’applique la réforme du mode de scrutin dans...
1 Oct 2025 - Réf: BW42766

Des clips pédagogiques pour expliquer le rôle des communes et de leurs intercommunalités (mise à jour le 23 juillet 2025)

L’AMF a réalisé plusieurs clips vidéos pédagogiques, à destination du grand public, afin de présenter l’organisation,...
22 Juil 2025 - Réf: BW39083

Communes nouvelles : avant les municipales, l'heure est au bilan

De fructueux échanges ont eu lieu hier dans les locaux de l’AMF à l’occasion des deuxièmes Assises nationales des communes...
10 Juil 2025 - Réf: BW42711

À l’approche de 2026, les maires des communes nouvelles dressent un bilan positif de cette organisation communale singulière

Réunis hier lors des Assises des communes nouvelles, au siège de l’AMF à Paris, sur le thème « les communes...
10 Juil 2025 - Réf: BW42714