Espace des Associations départementales


Communes nouvelles

FAQ Communes nouvelles - communes déléguées

Cette nouvelle version comprend des actualisations et des nouveautés (indiquées en rouge), suite à l’adoption de la loi n° 2019-809 du 1er août...
20 Sep 2019 - Réf: CW39090

Commune nouvelle : FAQ sur le fonctionnement du conseil municipal

Cette nouvelle version comprend des actualisations et des nouveautés (indiquées en rouge), suite à l’adoption de la loi n° 2019-809 du 1er août...
20 Sep 2019 - Réf: CW14196

Loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Cette loi, portée par Françoise GATEL et largement soutenue par l’AMF, vise à améliorer le dispositif des communes nouvelles en permettant de nombreuses...
20 Sep 2019 - Réf: CW39606

FAQ : Fonctionnement des communes nouvelles, créées depuis le 1er janvier 2015, à compter de mars 2020

SOMMAIRE 1 – Population à prendre en compte pour déterminer l’effectif du conseil municipal de la Commune nouvelle pour les élections de mars...
16 Sep 2019 - Réf: CW39596

Rencontre de l’AMF Commune nouvelle : quels résultats concrets sur l’action communale ? Présentation de l’étude financière et économique de communes nouvelles Le mercredi 2 octobre de 14h à 17h

L’AMF, en partenariat avec Territoires Conseils (un service Banque des Territoires), a lancé une étude financière et économique approfondie de plusieurs...
4 Sep 2019 - Réf: BW39577

Audition de l’AMF et principales dispositions issues de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale

Philippe Chalopin et Jean-Marc Vasse, maires de commune nouvelle, ont été auditionnés par Nicole Dubré-Chirat, députée et rapporteure de la proposition...
5 Juil 2019 - Réf: BW39531

Après quatre années de succès, de nouvelles perspectives pour les communes nouvelles

La 5ème édition des Rencontres nationales des communes nouvelles, qui s’est tenue le 4 avril dernier, a rassemblé plus de 120 participants à l’AMF...
10 Avr 2019 - Réf: BW39354

Jeudi 4 avril 5ème Rencontre nationale des communes nouvelles

Cette 5e édition doit être l’occasion de revenir sur les principaux enseignements tirés du succès des communes nouvelles en 2015 et la poursuite...
2 Avr 2019 - Réf: BW39202

L’urgence d’adopter la proposition de loi « Gatel »

La proposition de loi de Françoise Gatel, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, après avoir été...
4 Mars 2019 - Réf: BW39298

Des clips pédagogiques pour expliquer le rôle des communes et de leurs intercommunalités

L’AMF a réalisé plusieurs clips vidéos pédagogiques, à destination du grand public, afin de présenter l’organisation, les compétences et le...
13 Nov 2018 - Réf: BW39083

Exclusif : la circulaire « Développement des communes nouvelles en 2018 »

Le ministère de l’Intérieur et la DGCL s’apprêtent à publier une circulaire listant les principales mesures destinées à favoriser les...
27 Mars 2018 - Réf: BW25283

Retrouvez la vidéo de la 4e Rencontre nationale des communes nouvelles Jeudi 15 mars 2018

La 4ème Rencontre nationale des communes nouvelles s’est tenue le 15 mars 2018, réunissant plus de 120 participants, sous la co-présidence de...
15 Mars 2018 - Réf: BW25253

Les communes nouvelles réclament le droit à la différenciation

La 4ème Rencontre nationale des communes nouvelles s’est tenue ce jour, réunissant plus de 120 participants, sous la co-présidence de Christian...
15 Mars 2018 - Réf: BW25241

4e rencontre nationale des communes nouvelles Placer les habitants au coeur du projet, le 15 mars

La question de la place des habitants dans la construction du projet de la commune nouvelle sera au coeur de cette 4e Rencontre nationale, le 15 mars 2018...
26 Fév 2018 - Réf: BW25214

Enquête : communes nouvelles, où en êtes-vous ?

La dynamique des communes nouvelles qui s’est traduite par la création en deux ans de 517 communes nouvelles se poursuit avec de nombreux projets à...
23 Nov 2017 - Réf: BW24956

La DGFiP publie un guide sur la fiscalité directe locale pour les collectivités

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de publier un guide complet dédié à la fiscalité directe locale, à l'usage des agents...
10 Nov 2017 - Réf: BW24927

Mesures financières concernant les communes nouvelles dans le PLF pour 2018

Le pacte de stabilité de la DGF des communes nouvelles a été introduit dans la loi de finances pour 2014 et intégrait un maintien de la DGF des communes...
26 Oct 2017 - Réf: CW24901

Propositions visant à poursuivre la dynamique de création des communes nouvelles et faciliter leur fonctionnement

Le dispositif des communes nouvelles, qui s'inscrit dans un processus de modernisation de l'institution communale, a connu depuis sa création de nombreux...
23 Oct 2017 - Réf: CW24885

Communes nouvelles : les propositions de l’AMF pour conforter la dynamique

De nombreux projets de création de communes nouvelles, sur l’ensemble du territoire national, sont à l’agenda d’ici les prochaines...
17 Oct 2017 - Réf: BW24876

Assises nationales des communes nouvelles : l’AMF présente ses propositions pour poursuivre la dynamique

517 communes nouvelles créées en à peine deux ans et plus de 90 projets aujourd’hui (230 communes concernées) recensés par les services de l’AMF....
13 Oct 2017 - Réf: BW24867

Retrouvez la vidéo des Premières Assises nationales des communes nouvelles Jeudi 12 octobre 2017

Le 12 octobre dernier, l’AMF organisait les 1ères Assises nationales des communes nouvelles pour échanger sur les retours de terrain mais aussi...
13 Oct 2017 - Réf: BW24864

L'AMF organise les premières Assises nationales des communes nouvelles

En moins de deux ans, 517 communes nouvelles ont été créées regroupant dans une démarche volontaire près de 1 800 communes et 24 000 élus ; le mouvement...
28 Août 2017 - Réf: BW24764

Rendez-vous le 12 octobre pour les premières Assises nationales des communes nouvelles

L’AMF organisera les premières Assises nationales des communes nouvelles, le 12 octobre prochain afin de permettre aux élus d’échanger sur...
26 Juil 2017 - Réf: BW24751

Jacqueline Gourault : le gouvernement ne veut pas « supprimer des élus qui sont une richesse pour le territoire »

La ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, affirme à Maire info que les intentions du gouvernement ne sont ni de supprimer des...
26 Juil 2017 - Réf: BW24747

Communes nouvelles : débasage de la TH

De nombreux maires de communes nouvelles ont saisi l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité des difficultés rencontrées...
27 Juin 2017 - Réf: CW24675

Communes nouvelles : un décret autorise la mixité entre gendarmerie et police

C’est un tout petit décret mais il devrait satisfaire les nombreux maires des communes nouvelles désireux de conserver les gendarmes avec lesquels...
29 Mai 2017 - Réf: BW24594

Recensement : les communes nouvelles intégrées à la classification Insee

Le traditionnel décret annuel « portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population » est paru ce matin au Journal officiel....
5 Mai 2017 - Réf: BW24540

Nom des communes nouvelles : une circulaire rappelle les règles

C’était une circulaire attendue depuis longtemps : le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, a signé le 18 avril et envoyé...
26 Avr 2017 - Réf: BW24518

La grande majorité des communes nouvelles créées en 2015 et 2016 comptent deux communes

Dans son BIS du mois de mars, la DGCL revient sur le succès rencontré par les communes nouvelles ces deux dernières années. Rappelant que 517 communes...
30 Mars 2017 - Réf: BW24462

Le Panorama des communes nouvelles

20 Mars 2017 - Réf: BW24442

Communes nouvelles : un succès qui s’enracine dans le territoire

517 communes nouvelles ont été créées ces deux dernières années, dont 200 supplémentaires en 2016. Le Panorama des communes nouvelles, réalisé...
16 Mars 2017 - Réf: BW24436

L'AMF publie une étude inédite, intitulée Panorama des communes nouvelles

En deux ans, 517 communes nouvelles ont été créées en s’appuyant sur la libre volonté de 1 760 maires et de leurs équipes actant ainsi une...
16 Mars 2017 - Réf: BW24434

Les maires doivent apprendre à gérer le succès des communes nouvelles

«Les communes nouvelles sont un succès car leur création repose sur la volonté et le libre choix des élus, sans schéma imposé par l’Etat »,...
3 Mars 2017 - Réf: BW24381

Retrouvez la vidéo de la 3e Rencontre nationale des communes nouvelles Jeudi 2 mars 2017

L'AMF a organisé, le 2 mars 2017, à Paris, la 3e Rencontre nationale des communes nouvelles en présence de grands témoins....
3 Mars 2017 - Réf: BW24378
AMF

Communes nouvelles et emplois fonctionnels : fin du dispositif dérogatoire

L’AMF rappelle que le dispositif dérogatoire relatif à l’affectation des différents emplois fonctionnels des communes historiques (prévu...
8 Fév 2017 - Réf: BW24312

3e Rencontre nationale des communes nouvelles, le 2 mars 2017 à l'AMF : inscrivez-vous !

L’AMF, en partenariat avec Mairie-conseils (Caisse des dépôts), organise la 3e Rencontre nationale des communes nouvelles, à la date du 35e anniversaire...
30 Jan 2017 - Réf: BW24296

Organisation des élections politiques dans une commune nouvelle

Pour les 517 communes nouvelles créées ces deux dernières années, l’organisation d’élections politiques constitue une première. Par conséquent,...
16 Jan 2017 - Réf: CW24257

Noms des communes nouvelles : les règles à respecter

Les noms de nombreuses communes nouvelles créées entre 2015 et 2017 sont orthographiés de façon impropre. C’est le constat que l’on peut...
16 Jan 2017 - Réf: BW24266