Communes nouvelles

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Communes nouvelles

La contribution de l’AMF à la concertation lancée par le gouvernement pour pérenniser les ZRR

Le gouvernement a lancé, le 26 octobre, une concertation pour pérenniser le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) qui concerne...
31 Oct 2022 - Réf: BW41415

La relance nécessaire des communes nouvelles

La rencontre organisée au Sénat avec l’AMF, le 28 septembre, confirme une stagnation de la création de communes nouvelles depuis...
30 Sep 2022 - Réf: BW41385

La commune nouvelle est l’exemple même des libertés locales

La 7ème édition des Rencontres nationales des communes nouvelles a rassemblé, le 28 septembre dernier, plus de 300 participants au...
30 Sep 2022 - Réf: BW41378

Panorama des communes nouvelles Tome 2

Le tome 2 du Panorama des communes nouvelles écrit par Vincent Aubelle vient d'être publié par l'AMF, en partenariat avec la Banque...
28 Sep 2022 - Réf: BW41375

Rencontre nationale des communes nouvelles : le 28 septembre au Sénat de 10h à 13h

Le 28 septembre prochain, l’AMF organise la 7ème Rencontre nationale des communes nouvelles au Sénat, sous le haut patronage de Gérard...
21 Sep 2022 - Réf: BW41268

Commune nouvelle : FAQ sur le fonctionnement du conseil municipal

Cette nouvelle version d’avril 2022 comprend de nombreuses actualisations sur le fonctionnement du conseil municipal d’une commune nouvelle,...
29 Avr 2022 - Réf: CW14196

FAQ Communes nouvelles - communes déléguées

Cette nouvelle version apporte des précisions sur le rang des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal...
29 Avr 2022 - Réf: CW39090

Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 : les mesures concernant les intercommunalités et les communes nouvelles

La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 comporte de nombreuses mesures pour les intercommunalités, notamment sur...
21 Jan 2022 - Réf: BW41077