Espace des Associations départementales


FAQ Communes nouvelles - communes déléguées

Cette nouvelle version comprend des actualisations et des nouveautés (indiquées en rouge), suite à l’adoption de la loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.
Réf. : CW39090
20 Sep 2019