FAQ Communes nouvelles - communes déléguées

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FAQ Communes nouvelles - communes déléguées

Cette nouvelle version apporte des précisions sur le rang des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal de la commune nouvelle, sur la suppression des annexes de la mairie ou encore sur le devenir des annexes lorsque la commune déléguée a été supprimée.
Réf. : CW39090
29 Avr 2022

Auteur : AMF / Julie Roussel