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Réforme de la taxe professionnelle

 Yevgen Timashov

Cotisation foncière des entreprises (CFE) minimum pour 2014

Cette note a pour objet de présenter le dispositif de CFE minimum applicable en 2014. En effet, compte tenu des dispositions de la Loi de finances pour...
9 Jan 2014 - Réf: CW12446
AMF

Le décret n°2013-426 du 24 mai 2013 relatif aux modalités de participation des communes et des EPCI au financement du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée

En application de l’article 1647 B sexies du CGI, sur demande du redevable, la contribution économique territoriale (CET) est plafonnée à 3 %...
28 Juin 2013 - Réf: CW12141
AMF

Cotisation foncière des entreprises : l'AMF demande une réponse juste et pérenne

Le Bureau de l’Association des maires de France, réuni le 22 novembre, s’est saisi du problème soulevé par de nombreux artisans et commerçants,...
22 Nov 2012 - Réf: BW11551
AMF

La réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur l’ensemble de la fiscalité locale

La réforme de la taxe professionnelle, votée en loi de finances pour 2010, a fait l’objet de nombreuses adaptations, notamment lors de l’examen...
31 Mai 2012 - Réf: CW11281
AMF

La nouvelle clause de revoyure de la réforme de la TP

La loi de finances initiale pour 2012 et la 4ème loi de finances rectificative pour 2011 comportent une trentaine de dispositions techniques (parfois...
29 Déc 2011 - Réf: CW10876
AMF - AFIGESE

Les conséquences pratiques de la réforme de la taxe professionnelle

Synthèse de six études menées à la demande de l’Association des maires de France par l’Association Finances - Gestion - Évaluation des...
16 Déc 2011 - Réf: CW10848
AMF

100 vues pour aider à comprendre les conséquences de la reforme de la taxe professionnelle

- Afin d’avoir une vision, la plus synthétique possible, de l’ensemble des conséquences de la réforme de la taxe professionnelle, celle-ci...
12 Août 2011 - Réf: CW10593
AMF

Notes diverses suite à la réforme de la taxe professionnelle

Depuis le début de l’année 2011, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié plusieurs instructions relatives à la fiscalité...
11 Août 2011 - Réf: CW10591
AMF

CVAE : des informations sur la déclaration des salariés et le reversement aux collectivités locales

* L’instruction de la DGFIP n° 6 E-3-11 du 21 avril 2011 précise les modalités de déclaration des salariés, par les entreprises assujetties...
10 Août 2011 - Réf: CW10590
Anyka

La réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur l’ensemble de la fiscalité locale

La réforme de la taxe professionnelle, votée en loi de finances pour 2010, a déjà fait l’objet de nombreuses adaptations, notamment lors de l’examen...
23 Mars 2011 - Réf: CW10299
AMF

La FPU applicable aux communautés de communes - article 1609 nonies C du Code Général des Impôts

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions en vigueur concernant le régime fiscal de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU),...
31 Jan 2011 - Réf: CW10209
Olivier Tuffé

Le rapport d’évaluation des effets de la réforme sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises

Le rapport d’évaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises...
18 Juin 2010 - Réf: BW9994
Herreneck

Réponses au questionnaire sur les conséquences de la réforme

Au cours du mois de mars 2010, l’Association des Maires de France a procédé à une enquête auprès des maires et présidents de communautés sur...
12 Mai 2010 - Réf: BW9968
AMF

Les suites de la réforme de la taxe professionnelle : les propositions des associations de maires et de présidents d’EPCI

L’Association des Maires de France, avec l’Association des Petites Villes de France, la Fédération des Maires de Villes moyennes, l’Association...
21 Avr 2010 - Réf: BW9948

La réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur l’ensemble de la fiscalité locale

Trois notes jointes présentent les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l’ensemble de la fiscalité locale : - la première...
9 Fév 2010 - Réf: BW9847
Onidji

La réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur l’ensemble de la fiscalité locale après le vote du PLF pour 2010

L’Assemblée nationale a voté le projet de loi de finances pour 2010 comportant, dans son article 2, la réforme de la taxe professionnelle. Le...
16 Déc 2009 - Réf: BW9805
Onidji

Taxe professionnelle : les élus du bloc local proposent aux sénateurs une réforme acceptable et équitable

Au moment où s’engage l’examen par les sénateurs du projet de loi de finances pour 2010, les associations de maires et de présidents d’intercommunalités...
6 Nov 2009 - Réf: BW9802
AMF

Les modalités du projet de réforme de la taxe professionnelle précisées par Bercy

Dans une fiche publiée sur son site Internet, le ministère du Budget précise l’état actuel du projet de suppression de la taxe professionnelle...
2 Oct 2009 - Réf: BW9743
AMF

La réforme de la taxe professionnelle.

Ce dossier a pour objectif de faire le point sur la réforme de la TP engagée par le Gouvernement, qui figurera dans le projet de loi de finances pour...
17 Sep 2009 - Réf: BW8557
AMF

Synthèse du rapport évaluant la mise en œuvre de la réforme de la taxe professionnelle remis par le gouvernement au parlement le 4 novembre 2008.

Le rapport au Parlement, prévu par l’article 81 de la loi de finances pour 2007, et évaluant l’impact du plafonnement de la taxe professionnelle...
21 Nov 2008 - Réf: BW8437
AMF

Réforme du plafonnement de la taxe professionnelle : les différentes étapes d’application en 2007 pour les communes et les communautés

Les documents téléchargeables ici ont pour objet d’apporter des informations utiles à la reconstitution du prélèvement qui, le cas échéant, sera...
15 Mars 2007 - Réf: BW8161
AMF

Réforme de la taxe professionnelle : les associations d’élus reçues par Jean-François Copé

L’AMF, l’ACUF, l’ADCF, l’AMGVF, l’APVF et la FMVM ont été reçues à leur demande par Jean-François Copé, ministre délégué...
13 Oct 2006 - Réf: BW9205
AMF

Réforme de la taxe professionnelle : position commune des associations de maires et de présidents de communautés

L’Association des Maires de France (AMF), l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), l’Association des Maires Ruraux...
20 Déc 2004 - Réf: BW9197
AMF

Réforme de la taxe professionnelle: les propositions et la contribution de l’AMF

L’Association des maires de France, réunie en Bureau le 9 décembre 2004, a tenu à rappeler au Président de la Commission de réforme de la taxe...
13 Déc 2004 - Réf: BW9196