Espace des Associations départementales


100 vues pour aider à comprendre les conséquences de la reforme de la taxe professionnelle

- Afin d’avoir une vision, la plus synthétique possible, de l’ensemble des conséquences de la réforme de la taxe professionnelle, celle-ci est présentée dans le document joint sous forme d’une centaine de tableaux, prenant en compte les dispositions issues des lois de finances pour 2010, mais également de la loi de finances initiale pour 2011 (en rouge) et de la 1ère loi de finances rectificative pour 2011 (en vert).

- Certains de ces tableaux pourront, le cas échéant, être utilisés comme base d’explication aux contribuables, notamment afin de leur fournir l’origine du calcul de leur cotisation de taxe d’habitation 2011, dont le taux communal ou intercommunal (mais en principe pas le produit) sera en augmentation importante, du fait du transfert de la part départementale (voir les vues n° 76 à 87).

- Pour davantage de précisions, il convient de se reporter à la note complète sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle [CW 10299 du 30 mars 2011].
Réf. : CW10593
12 Août 2011

Auteur : Alain ROBY