Espace des Associations départementales


La réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur l’ensemble de la fiscalité locale

Trois notes jointes présentent les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l’ensemble de la fiscalité locale :

- la première (165 pages) présente de façon détaillée l’ensemble de la réforme - avec quelques modifications, figurant en rouge, par rapport à la précédente version -,

- la deuxième (50 pages), sous forme de diaporama, présente l’essentiel de la réforme en 100 vues,

- la troisième (15 pages) présente de façon synthétique la réforme.

Documents de l'AMF :


Réforme de la taxe professionnelle
Lois de finances


Réf. : BW9847
9 Fév 2010

Auteur : Alain Roby