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Taxe professionnelle : les élus du bloc local proposent aux sénateurs une réforme acceptable et équitable

OnidjiAu moment où s’engage l’examen par les sénateurs du projet de loi de finances pour 2010, les associations de maires et de présidents d’intercommunalités ont adressé, jeudi 5 novembre, aux membres de la Haute assemblée leurs principales propositions à l’occasion de la réforme de la taxe professionnelle.

Documents de l'AMF :


Réforme de la taxe professionnelle


Réf. : BW9802
6 Nov 2009