Espace des Associations départementales


Réforme de la taxe professionnelle : les associations d’élus reçues par Jean-François Copé

L’AMF, l’ACUF, l’ADCF, l’AMGVF, l’APVF et la FMVM* ont été reçues à leur demande par Jean-François Copé, ministre délégué au Budget afin d’évoquer les conditions de mise en ½uvre de la réforme de la taxe professionnelle.

Dans la mesure où les conséquences de cette réforme sur les collectivités demeurent largement inconnues, diverses solutions ont été envisagées par les associations d’élus : différé de la facturation du prélèvement, adaptation des modalités de réfaction prenant en compte les diminutions de base, report de la réforme …

Les associations d’élus ont insisté sur la nécessaire articulation de la réforme de la taxe professionnelle avec les réflexions en cours sur la maîtrise de la dépense publique et la réforme de la fiscalité locale, pour doter cette taxe au plus vite d’une assiette moderne, évolutive et juste, fondée sur la valeur ajoutée.

Le Ministre a pris l’engagement que les simulations d’application de la réforme seraient transmises sans délai aux collectivités locales.

Il a donné son accord pour qu’une nouvelle rencontre de travail soit organisée pour envisager, au vu de l’étude des simulations, des ajustements en fonction des situations les plus pénalisantes.

 

 

* AMF (Association des maires de France), ACUF (Association des communautés urbaines de France), ADCF (Assemblée des communautés de France), AMGVF (Association des maires de grandes villes de France), APVF (Association des petites villes de France), FMVM (Fédération des maires des villes moyennes)

 

 

 

Contacts Presse :          

AMF - Thomas OBERLE                         ADCF - Nicolas PORTIER                   AMGVF - Sandrine LEMORVAN

Tél : 01 44 18 51 91                                Tél. 01 55 04 89 00                              Tél. 01 44 39 34 56

 

APVF - Gaël Le SCOLAN                        FMVM - Nicole GIBOURDEL

Tél. 01 45 44 00 83                                  Tél. 01 45 44 99 61

Réforme de la taxe professionnelle


Réf. : BW9205
13 Oct 2006