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Réforme de la taxe professionnelle : L’AMF, l’AMGVF, la FMVM, l’APVF, l’ADCF et l’ACUF demandent la constitution immédiate d’un groupe de réflexion commun avec les pouvoirs publics


M. Francis MER a déclaré le mercredi 7 janvier que la réforme de la taxe professionnelle annoncée par le Président de la République pourrait aboutir à une réforme d’ensemble de la fiscalité des entreprises.

Compte tenu de l’importance des enjeux d’une telle réforme pour les communes et leurs groupements, l’Association des Maires de France, l’Association des Maires de Grandes Villes de France, la Fédération des Maires des Villes Moyennes, l’Association des Petites Villes de France, l’Assemblée des Communautés de France et l’Association des Communautés Urbaines de France expriment dès maintenant leur volonté d’être étroitement associées à son élaboration.

Elles tiennent à préciser d’ores et déjà leur attachement au strict respect, dans la démarche à venir, du principe d’autonomie financière des collectivités locales, qui a désormais une valeur constitutionnelle.

Ceci implique :

 -> à court terme, que les exonérations de taxe sur les nouveaux investissements réalisés à compter du 1er janvier 2004 fassent l’objet, comme l’engagement en a été pris, d’une neutralité absolue pour les finances locales. Un mécanisme de dégrèvement sur les cotisations des entreprises en serait garant.

 -> que le futur dispositif:

·         repose sur une définition actualisée et facilement localisable de l’ensemble de l’activité économique,

·         assure, par là-même, le lien indispensable entre les collectivités et l’activité économique, ce qui exclut, a priori, toute formule de répartition nationale,

·         laisse aux élus locaux une capacité de décision quant au produit de cette ressource.


L’AMF, l’AMGVF, la FMVM, l’APVF, l’ADCF et l’ACUF appellent de leurs vœux la mise en place, le plus rapidement possible, d’un groupe de travail commun avec les pouvoirs publics et demandent que la concertation soit immédiatement engagée.

Contacts Presse : 

AMF Marie-Hélène GALIN Tél. 01 44 18 13 59 
AMGVF  Sandrine Le MORVAN Tél. 01 44 39 34 56
FMVM Armand PINOTEAU Tél. 01 45 44 99 61
APVF Gaël Le SCOLAN Tél. 01 45 44 00 83 
ADCF  Nicolas PORTIER  Tél. 01 55 04 89 00
ACUF  Olivier LANDEL  Tél. 01 42 22 19 19
  
                               

Réforme de la taxe professionnelle


Réf. : BW9191
12 Jan 2004