Espace des Associations départementales


Réponses au questionnaire sur les conséquences de la réforme

Herreneck

Au cours du mois de mars 2010, l’Association des Maires de France a procédé à une enquête auprès des maires et présidents de communautés sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle.

L’objectif de ce questionnaire était de connaître leur avis, afin notamment d’élaborer les premières propositions des associations d’élus, transmises au début du mois d’avril en vue de l’élaboration du rapport préparatoire à la première « clause de revoyure ».

 

Un grand merci à tous ceux qui ont pris du temps pour élaborer les 193 réponses reçues !

Documents de l'AMF :


Réforme de la taxe professionnelle


Réf. : BW9968
12 Mai 2010