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La nouvelle clause de revoyure de la réforme de la TP

La loi de finances initiale pour 2012 et la 4ème loi de finances rectificative pour 2011 comportent une trentaine de dispositions techniques (parfois fort complexes…) modifiant les différents textes issus de la réforme de la taxe professionnelle. L’on peut ainsi parler d’une nouvelle « clause de revoyure » de cette réforme.
Réf. : CW10876
29 Déc 2011

Auteur : Alain Roby