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Le rapport d’évaluation des effets de la réforme sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises

Olivier Tuffé
  • Le rapport d’évaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises a été présenté au Comité des finances locales le 1er juin.

Plutôt bienveillant sur les conséquences de la réforme et optimiste sur l’évolution des ressources fiscales, il ne préconise pas de modification radicale de la loi votée en décembre 2009.

Il consacre une partie importante de ses propositions à la péréquation horizontale (entre collectivités territoriales d’un même niveau), notamment à l’intérieur du bloc communal (communes et intercommunalités), absente du texte initial.

  • Le début de la première note jointe présente les réponses (ou l’absence de réponses) suite aux demandes d’amélioration du texte présentées par les associations représentant les communes et les intercommunalités (AMF et associations catégorielles) :
    - remplacement de l’imposition spécifique des titulaires de bénéfices non commerciaux, censurée par le Conseil Constitutionnel,
    - indexation annuelle des tarifs de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux,
    - territorialisation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (prise en compte du nombre de salariés et de la surface occupée),
    - divers aménagements techniques.
  • Plusieurs extraits du rapport sont présentés in extenso, notamment les parties relatives à la péréquation. De plus, le sommaire complet du rapport et de ses 9 annexes figure à la fin de la note.
  • La seconde note présente, en 50 vues, l’essentiel du rapport d’évaluation de la mission.
     
  • Figure ensuite le texte intégral du rapport et l'ensemble de ses annexes.
     
  • Enfin le lien ci-dessous permet d'accéder aux simulations 2010-2015 diffusées sur le site du Sénat et effectuées par la mission (pour l'ensemble des communes, EPCI, départements et régions). Simulations (attention : fichier excel de 46 MO - temps de téléchargement long)