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Les conséquences pratiques de la réforme de la taxe professionnelle

AMF - AFIGESE
Le système de financement des collectivités locales est en profonde mutation.
Il doit intégrer la réforme de la fiscalité locale, issue de la suppression de la taxe professionnelle, et la recomposition à venir de l’organisation territoriale.
Avec cette réforme, c’est l’ensemble de l’architecture de la fiscalité locale qui...
    Réf. : CW10848
    16 Déc 2011

    Auteur : AMF ; AFIGESE