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La réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur l’ensemble de la fiscalité locale

AnykaLa réforme de la taxe professionnelle, votée en loi de finances pour 2010, a déjà fait l’objet de nombreuses adaptations, notamment lors de l’examen de la loi de finances pour 2011.
Compte tenu de son volume (224 pages), ce dossier peut être téléchargé soit dans son intégralité, soit par thèmes
Réf. : CW10299
23 Mars 2011

Auteur : Alain Roby