La réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur l’ensemble de la fiscalité locale
La réforme de la taxe professionnelle, votée en loi de finances pour 2010, a fait l’objet de nombreuses adaptations, notamment lors de l’examen des lois de finances initiales ou rectificatives pour 2011et 2012.
Réf. : CW11281
31 Mai 2012
Le document est réservé aux élus et Associations départementales.