Espace des Associations départementales


La réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur l’ensemble de la fiscalité locale

La réforme de la taxe professionnelle, votée en loi de finances pour 2010, a fait l’objet de nombreuses adaptations, notamment lors de l’examen des lois de finances initiales ou rectificatives pour 2011et 2012.
Réf. : CW11281
31 Mai 2012