Espace des Associations départementales


Urbanisme

Loi Élan et planification urbaine : un nouveau cadre pour les SCoT

Enfin des textes attendus en matière d’urbanisme ! Cruciales pour le bloc communal, les dernières ordonnances prévues par la loi Élan du 23 novembre...
19 Juin 2020 - Réf: BW40200

Report du délai de caducité des règlements locaux de publicité :

La commission mixte paritaire réunie le 2 juin dernier dans le cadre de l’adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise...
5 Juin 2020 - Réf: BW40173

Fiche de présentation générale de l'ordonnance du 13 mai 2020 relative à la prorogation des délais échus et 6 fiches annexes (DHUP)

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, modifiée par l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 porte sur les délais applicables aux relations...
28 Mai 2020 - Réf: CW40134

Délais applicables aux autorisations d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner en période d’urgence

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation...
15 Mai 2020 - Réf: CW40133

Résultats d’une enquête « flash » des associations d’élus sur l’activité des services d’instruction des autorisations d’urbanisme et DIA

Pendant l’état d’urgence sanitaire, les délais d’instruction et de recours relatifs aux (AU) autorisations d’urbanisme et déclarations d’intention...
29 Avr 2020 - Réf: BW40086

Une nouvelle ordonnance modifie plusieurs règles pour les collectivités

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a présenté hier en Conseil des ministres une nouvelle ordonnance qui a été publiée ce...
23 Avr 2020 - Réf: BW40082

Urbanisme : délais supendus

L’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire règle les questions que se sont posées...
30 Mars 2020 - Réf: BW40004