Espace Associations départementales

Urbanisme

Recul du trait de côte : l’AMF et l’ANEL saisissent le Conseil d’Etat afin de garantir la sécurité juridique de l’ensemble du dispositif et d’accompagner l’action des maires

Le 6 avril dernier, le Gouvernement a adopté l’ordonnance relative à l’« aménagement durable des territoires littoraux...
19 Mai 2022 - Réf: BW41245

Répondez à l'enquête AMF-CEREMA-CGEDD « Elus et Paysages » avant le 11 juillet

Le paysage, le cadre de vie et l’aménagement qualitatif du territoire sont des enjeux auxquels les transitions écologique et énergétique...
30 Juin 2021 - Réf: CW40812

PLUi : un transfert au 1er juillet prochain sauf opposition

La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 portant « prorogation de l’état d’urgence sanitaire » modifie...
28 Avr 2021 - Réf: BW40723

Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : témoignages et bonnes pratiques pour préparer 2022

Calendrier, pilotage, conduite du changement, logiciels, matériel, archivage… L’échéance du 1er janvier 2022, à...
12 Avr 2021 - Réf: BW40699

Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : témoignages et bonnes pratiques pour préparer 2022

C’est essentiellement autour du témoignage de collectivités particulièrement avancées dans leur préparation à...
10 Mars 2021 - Réf: BW40626

PLUi : quels délais pour activer la minorité de blocage ?

La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 portant « prorogation de l’état d’urgence sanitaire » modifie...
18 Fév 2021 - Réf: BW40593

Le transfert de la compétence PLU reporté au 1er juillet 2021

Initialement prévu au 1er janvier 2021 pour les communes n’ayant pas procédé au transfert de la compétence PLU à...
9 Déc 2020 - Réf: BW40444

La dématérialisation de l’application du droit des sols

La loi ELAN a prévu la dématérialisation de l’ensemble de la chaîne des autorisations d’urbanisme d’ici le...
23 Nov 2020 - Réf: BW40457

PLUi et activation de la minorité de blocage

Attention : les délais sont reportés par la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence...
16 Nov 2020 - Réf: BW40399

Quel délai pour le transfert du PLUi aux communautés de communes et d’agglomération qui ne sont pas compétentes ?

La compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme (plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant...
6 Oct 2020 - Réf: BW40315

Loi Élan et planification urbaine : un nouveau cadre pour les SCoT

Enfin des textes attendus en matière d’urbanisme ! Cruciales pour le bloc communal, les dernières ordonnances prévues par la...
19 Juin 2020 - Réf: BW40200

Report du délai de caducité des règlements locaux de publicité :

La commission mixte paritaire réunie le 2 juin dernier dans le cadre de l’adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions...
5 Juin 2020 - Réf: BW40173

Fiche de présentation générale de l'ordonnance du 13 mai 2020 relative à la prorogation des délais échus et 6 fiches annexes (DHUP)

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, modifiée par l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 porte sur les délais...
28 Mai 2020 - Réf: CW40134

Délais applicables aux autorisations d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner en période d’urgence

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence...
15 Mai 2020 - Réf: CW40133

Résultats d’une enquête « flash » des associations d’élus sur l’activité des services d’instruction des autorisations d’urbanisme et DIA

Pendant l’état d’urgence sanitaire, les délais d’instruction et de recours relatifs aux (AU) autorisations d’urbanisme...
29 Avr 2020 - Réf: BW40086

Une nouvelle ordonnance modifie plusieurs règles pour les collectivités

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a présenté hier en Conseil des ministres une nouvelle ordonnance...
23 Avr 2020 - Réf: BW40082

Urbanisme : délais supendus

L’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire règle...
30 Mars 2020 - Réf: BW40004