Un peu plus d’un an après l’entrée en application de la loi ELAN relative à la dématérialisation des démarches d’urbanisme et du décret « SVE » (communes guichet unique), il s’agit de partager lors d’un webinaire organisé le 28 avril de 11h à 12h30 par Intercommunalités de France et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, en lien avec le ministère de la Transition écologique porteur du programme Démat. ADS, les retours d’expérience réussis de collectivités ayant mis en place la dématérialisation de bout en bout.
L’objectif du webinaire est multiple :
- Partager largement les éléments de réussite de la dématérialisation, les conditions de sa mise en œuvre
- Partager de manière pragmatique les « histoires vécues », les points de difficultés et les solutions trouvées pour les dépasser
- Plus largement, contribuer à l’évolution du programme, moins orienté sur les obligations réglementaires que sur la pérennisation de la démarche et ses bénéfices (pour les agents instructeurs, les parties prenantes et les usagers.)
Il abordera notamment les modalités d’organisation interne, la mobilisation des acteurs et les relations entre usagers et pétitionnaires.
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Ce webinaire sera disponible en replay sur amf.asso.fr.
