La loi du 26 novembre 2025 simplification du droit de l’urbanisme et du logement (parue au JO du 27 novembre 2025) introduit plusieurs mesures destinées à alléger les procédures en matière de documents d’urbanisme. Cette loi est divisée en trois thèmes. Elle prévoit notamment un assouplissement des modalités et procédures de modification et de révision du SCOT et du PLU, élargit les possibilités de dérogation au PLU afin de pallier la crise du logement et enfin étend les pouvoirs de police spéciale de l’urbanisme du maire tout en accélérant le délai de recours gracieux. L’AMF publiera prochainement une note détaillant plus en détail les dispositifs de la loi.
La loi crée également la possibilité d’élaborer un document d’urbanisme unique lorsque les périmètres du SCOT et du PLU coïncident, notamment au sein des intercommunalités. Selon le nouvel article L. 146-1 du Code de l’urbanisme, les documents d’urbanisme existants sur le territoire d’un EPCI deviennent caducs dès l’entrée en vigueur de ce document unique. Les conditions précises de sa mise en œuvre seront définies par décret.
Par ailleurs, l’analyse des résultats SCOT ne se fera plus tous les 6 ans mais tous les 10 ans, et sa caducité ne sera plus automatique.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous référer à l’article de maire-info du 1er décembre 2025 intitulé « Simplification du droit de l’urbanisme : les principales mesures de la loi Huwart du 26 novembre 2025 », rédigé par Caroline REINHART : Téléchargez l'article de maire-info
