Entretien avec Alain Chrétien, maire de Vesoul et vice-président de l’AMF : « Intéressant, le projet de loi Industrie verte ne sera pas suffisant »
En cours d’examen au Parlement, le projet de loi Industrie verte vise à accélérer la réindustrialisation tout en favorisant la transition écologique. S’articulant autour de cinq grandes filières, il veut simplifier et accélérer les procédures en divisant par deux les délais. Pour l’implantation des plus grands projets, comme les gigafactories, les pouvoirs d’urbanisme des maires seraient remis en cause au profit des préfets. Alain Chrétien, vice-président délégué de l’AMF et coprésident de sa commission Développement économique, refuse une telle option, tout en se disant confiant sur l’évolution du texte. Le maire de Vesoul (Haute-Saône) et président de sa communauté d'agglomération, plaide pour une réorganisation profonde des services déconcentrés de l’Etat en donnant une vraie autorité au préfet.
Comment réagissez-vous à la volonté de réindustrialisation du projet de loi Industrie verte ?
On ne peut être que favorable à ce qui crée de l’emploi et facilite la réimplantation d’entreprises industrielles. L’écosystème économique est avant tout porté par les élus locaux qui construisent des routes pour y accéder, des logements et des services pour les salariés. L’esprit général du projet de loi s’inscrit dans ce sens. Il devrait améliorer la situation en évitant certaines jurisprudences qui génèrent de la complexité et allongent les délais.
Intéressant et cohérent avec une stratégie globale de réindustrialisation, le texte vient étoffer l’arsenal législatif, avec de nouveaux outils, mais il ne sera pas suffisant.
Les mesures de simplification sont-elles au rendez-vous ?
Il est très important d’avoir une simplification des procédures pour accélérer le temps administratif qui n’est pas le même que le temps économique. Le projet de loi vise donc à mieux coordonner les deux, ce qui va dans le bon sens. Cela permettra des procédures concomitantes et non plus successives en matière de règlementations sur l’eau, l’environnement et les classements ICPE [installations classées pour la protection de l'environnement], afin de gagner vraiment du temps.
Mais c’est surtout à l’Etat de se réorganiser en coordonnant mieux ses services déconcentrés. Les Dreal (1) paraissent parfois un peu éloignées des préoccupations de terrain ! Plus de pouvoirs doivent être donnés au préfet avec une vraie autorité sur les services de l’Etat. Il faut aussi une refonte complète de l’interministériel en déconcentré comme un décloisonnement entre services qui défendent parfois des choses différentes voire contradictoires. L’Etat doit sortir d’une certaine forme de schizophrénie pour affirmer un discours stable et cohérent à l’intention des élus et des industriels.
Que reprochez-vous au texte, en particulier concernant son article 9 ?
Ce qui ne nous plait pas est d’avoir l’impression d’être les empêcheurs de tourner en rond alors que ce n’est pas le cas. En créant une procédure dérogatoire au profit du préfet en matière d'autorisations d'urbanisme pour l’implantation des grands projets dits « d'intérêt national majeur », l’article 9 donne le sentiment que ces projets sont bloqués ou ralentis par les collectivités. Ce n’est pas acceptable ! La quasi-totalité des collectivités font tout pour attirer des entreprises et créer des emplois sur leurs territoires. Nous sommes des facilitateurs. Auditionnés fin mai par la commission des affaires économiques du Sénat, nous avons fait passer ce message qui a été très bien compris. Les sénateurs savent que les maires ne sont pas des bloqueurs et doivent rester au centre du dispositif.
La solution proposée d’un un avis conforme des élus vous convient-elle ?
Le gouvernement a fait un geste mais le maire ne sera que consulté pour avis sur un projet qui concerne pourtant au premier chef son territoire. Quand on demande l’avis à quelqu’un, ce n’est pas lui qui décide ! Nous sommes là au cœur de nos compétences d’urbanisme, avec les PLU, PLU-I et Scot. Etre sollicités juste pour avis, même s’il doit être conforme, cela nous dessaisit de notre souveraineté juridique en matière d’aménagement du territoire.
Il faut donc une réécriture approfondie du texte pour apporter certaines précisions. S’agit-il d’un avis conforme du maire ou du conseil municipal ? S’il y a un refus d’implantation, le préfet pourra-t-il passer outre ? Dans ce cas, il y aurait un problème de démocratie locale et d’écoute des territoires. La seule bonne solution serait de réaffirmer le rôle du préfet sur l’ensemble de ses services avec une obligation de résultat en termes de délai de décision. En clair, il faut que l’Etat s’impose à lui-même ce qu’il voudrait faire aux collectivités. Cette nouvelle rédaction empêcherait au préfet de pouvoir passer outre l’avis donné par une collectivité. Le gouvernement semble prêt à évoluer.
Etes-vous satisfait que les projets majeurs soient retirés du décompte du ZAN ?
C’est toujours ce que nous avons demandé ! Cette clarification dans le texte est salutaire. Compte tenu des incertitudes sur certaines définitions, en particulier sur les différentes catégories de projets, la discussion parlementaire devra apporter des précisions. Il faut savoir précisément les projets concernés ou pas. La loi doit éviter les défauts d’interprétation et les contentieux. Lors de nos premières auditions avec les députés nous avons posé la question du périmètre et des projets concernés par la nouvelle procédure.
Les prochains décrets ZAN devront être en parfaire harmonie avec la loi Industrie verte. Attention à d’éventuelles définitions différentes qui poseraient de graves problèmes.
Comment jugez-vous la disposition sur les « grandes opérations d’urbanisme » (GOU) ?
Pour libérer du foncier dans les zones d’activité économiques, l’article 11 veut faciliter les remembrements commerciaux au sein de ces GOU, en les dispensant de nouvelles demandes d’autorisation d’exploitation commerciale. Là aussi il y a un besoin de clarification. Il semblerait que le gouvernement évolue pour généraliser ces GOU afin de rassembler les surfaces commerciales et de les rénover. Il s’agit d’un enjeu important pour moderniser ce qu’on appelle « la France moche ». L’outil GOU doit être renforcé sachant que son périmètre d’application ne concerne pour l’instant que deux ou trois opérations alors que cela pourrait être beaucoup plus.
Un autre volet concerne le foncier. Vous semble-t-il à la hauteur ?
Les mesures prévues sont intéressantes mais les surfaces disponibles restent infimes par rapport aux besoins. Cela ne permettra pas de libérer du foncier de façon significative et rapide sur l’ensemble du territoire. Sur ce point, il faut relativiser la portée du projet de loi Industrie verte car il ne permettra pas de répondre à tous les enjeux de libération du foncier et de dépollution. Sur les friches industrielles, les obligations de dépollution concernent bon nombre d’entreprises ayant disparu depuis bien longtemps. Du coup, ça sera à la collectivité publique de payer !
Propos recueillis par Philippe Pottiée-Sperry
(1) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)
(2) Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) et Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII)
Photo : Alain Chrétien - maire de Vesoul © Jack Varlet
