Espace des Associations départementales


Résultats d’une enquête « flash » des associations d’élus sur l’activité des services d’instruction des autorisations d’urbanisme et DIA

Pendant l’état d’urgence sanitaire, les délais d’instruction et de recours relatifs aux (AU) autorisations d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner (DIA) sont suspendus. Par ses dispositions l’ordonnance du 15 avril qui en fixe le cadre légal suscite inquiétudes voire vives réactions des professionnels de la promotion et de l’aménagement craignant la paralysie de leur activité et la difficile remise en route de la construction à la sortie de crise, mais aussi interrogations des services instructeurs quant à la suppression du délai d’un mois, disposition qui était présente dans l’ordonnance du 25 mars que celle du 15 avril a modifiée.

Les associations de collectivités (Assemblée des communautés de France, Association des Maires de France, France urbaine, Association des petites villes de France, Villes de France et l'Association des Maires Ruraux de France) souhaitent, conjointement avec les ministères de la Cohésion des territoires et du Logement objectiver la situation et mesurer le service aujourd’hui rendu par les collectivités qui pour, nombre d’entre elles, cherchent à assurer une continuité de service dans le traitement de ces autorisations d’urbanisme.

Documents de l'AMF :


Urbanisme
COVID-19
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40086
29 Avr 2020

Auteur : AMF