Espace des Associations départementales


Téléphonie mobile

Modalités d’application de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 modifiée relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques

La loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a apporté des assouplissements au dispositif...
7 Mars 2019 - Réf: CW24686

Accord entre l'Etat, l'ARCEP et les opérateurs sur la couverture mobile du 14 janvier 2018 (note du 20 avril 2018 mise à jour le 9 octobre 2018)

L’accord passé entre l’Etat, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et les opérateurs pour la couverture...
23 Avr 2018 - Réf: CW25324

Couverture mobile : l’AMF obtient des avancées

L’AMF a pris acte, le 14 janvier 2018, de l’accord sur la couverture mobile passé entre l’État, l'Autorité de régulation des communications...
14 Fév 2018 - Réf: BW25176
salita2010

Programme de couverture des zones blanches de téléphonie mobile

Position de l’AMF et des autres associations d’élus concernant le programme de couverture des zones blanches de téléphonie mobile engagé...
17 Déc 2015 - Réf: BW14180
Katiah

Le maire et les antennes relais de téléphonie mobile (mise à jour janvier 2014)

Dans cette note, qui sera régulièrement mise à jour, les services de l’AMF ont souhaité apporter des éléments d’information aux maires...
26 Juil 2012 - Réf: BW11395
Katiah

Note relative à la responsabilité et aux pouvoirs du maire en matière d’implantation d’antennes relais de téléphonique mobile

Note établie par la direction des affaires juridiques du ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transport et du Logement en réponse...
17 Fév 2012 - Réf: BW10978
Yves Roland

Le régime de financement des mesures de l’exposition aux champs électromagnétiques en vigueur depuis le 1er janvier 2014

L’article 42 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en ½uvre du Grenelle de l’environnement a prévu...
27 Juil 2011 - Réf: CW10550
AMF

Lancement de la table ronde "Radiofréquences, santé et environnement"

Une table ronde sur le thème « Radiofréquences, santé et environnement » s'est déroulée le 23 avril 2009. Trois documents en rapport avec cette...
16 Déc 2009 - Réf: BW8507
Yves Roland

Antennes-relais : pas «d'effets sanitaires à court terme ni à long terme», selon un rapport qui réclame néanmoins une réduction du niveau d’exposition

Les experts de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) ont rendu public un rapport «rassurant» selon lequel,...
15 Oct 2009 - Réf: BW9765
AFOM ; AMF

Téléphonie mobile : guide et memento des relations entre opérateurs et communes.

L’Association des maires de France et l’Association Française des Opérateurs Mobiles ont procédé à l’actualisation du Guide des bonnes pratiques...
27 Déc 2007 - Réf: BW8308
AMF

Accord national pour la couverture des axes de transport prioritaires par les réseaux de téléphonie mobile.

Dans un accord signé le 27 février 2007 avec l’Etat, la SNCF, RFF, l’ARCEP, l’ADF et l’AMF, les opérateurs de téléphonie mobile se sont...
20 Mars 2007 - Réf: BW8167
AMF

Le maire et les antennes de téléphonie mobile.

Depuis quelques années la téléphonie mobile a connu un développement considérable accompagné d’un important déploiement d’infrastructures. Aussi,...
4 Fév 2004 - Réf: BW7378
AMF

Téléphonie mobile : convention pour l’extension de la couverture du territoire.

Le 15 juillet 2003, l'AMF a signé avec l'Etat et les opérateurs une convention nationale pour la mise en oeuvre du plan d'extension de la couverture...
15 Juil 2003 - Réf: BW7510
AMF

Téléphonie mobile

28 Mars 2002 - Réf: BW9176