Le 15 juillet 2003, l'AMF a signé avec l'Etat et les opérateurs une convention nationale pour la mise en oeuvre du plan d'extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile. Deux phases sont prévues pour la couverture des 3 100 communes identifiées en zones blanches. La première phase (2003-2004), objet de la convention, organise le déploiement d'environ 1250 sites financés conjointement par l'Etat, les collectivités locales et les opérateurs.
La mise en oeuvre de la seconde phase (2005-2006) a été renvoyée à la conclusion d'un avenant qui a été signé le 13 juillet 2004 et aux termes duquel les opérateurs prennent totalement en charge l'installation et l'exploitation des équipements.
Par ailleurs,
une circulaire en date du 5 octobre 2004 précise les conditions de mise en oeuvre de ces accords.
Le texte intégral de ces documents peut être téléchargé au format .PDF en cliquant sur leurs intitulés dans le cadre de droite.
On trouvera ci-dessous le texte du communiqué de presse publié par le cabinet du ministre.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE MINISTERIEL
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Téléphonie mobile : accord d’extension de la couverture du territoire
plus de 3000 communes de moins de 500 habitants concernées
La convention nationale de mise en œuvre du plan d’extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile a été signée ce jour par les différents membres du comité de pilotage national. Sont associés, l’Etat, représenté par Jean-Paul DELEVOYE, Ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire, Nicole FONTAINE, Ministre déléguée à l’industrie et Patrick DEVEDJIAN, Ministre délégué aux libertés locales, l’Autorité de Régulation des Télécommunications, représentée par son Président, l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France, les opérateurs de téléphonie mobile, Orange, Bouygues Telecom et SFR.
Cette signature formalise la mobilisation des différents acteurs autour de ce projet qui se décomposera en deux phases :
- 2003-2004 : installation et exploitation de 1250 sites conformément aux engagements des trois opérateurs en date du 24 septembre 2002.
- d’ici la fin 2003, la conclusion d’un avenant permettra l’extension du nombre de sites.
La convention signée ce jour précise :
le calendrier de travail qui a d’ores et déjà permis d’obtenir les résultats suivants :
1. Estimation par région du nombre de sites nécessaires à la couverture de la totalité des besoins exprimés.
2. Répartition par région du nombre de sites relevant de la première phase
3. Transmission des plans cellulaires régionaux
les conditions techniques et financières de mise à disposition des infrastructures. Dans la première phase de déploiement, (1250 sites) les collectivités territoriales mettent à disposition des opérateurs des infrastructures passives (pylônes, points hauts,..) que ceux-ci s’engagent à équiper des infrastructures radio et de transmission nécessaires. Les opérateurs prennent en charge la maintenance des sites neufs et contribuent à la maintenance des sites existants. Si l’exploitation de ces infrastructures était génératrice de recettes nettes, les opérateurs seraient redevables d’un loyer correspondant au montant de ces recettes. les principes de mise en œuvre de la seconde phase, dont les modalités seront définies avant la fin de l'année.
les plans de déploiement de la seconde phase, sur la période 2005-2006, qui seront proposés aux collectivités avant le 15 juin 2004
l’ART garantit que les équilibres concurrentiels sont préservés
Le financement :
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Lors du CIADT, l’Etat a confirmé qu’il soutiendrait financièrement le plan d’extension à hauteur de 44 millions d’euros. Ces crédits ont d’ores et déjà été répartis par région, - Le schéma financier de la seconde phase pourra être testé en 2004 sur près de 200 sites.
La signature de la convention et la validation par le comité de pilotage national de la faisabilité des plans proposés constitue le lancement de la phase opérationnelle du plan. Les autorités locales ont dorénavant tous les moyens à leur disposition pour conduire les travaux en liaison avec les trois opérateurs.
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