Espace des Associations départementales


Sécurité - salubrité - police

Pouvoir de police du maire et couvre-feu en période d’urgence sanitaire

Le Gouvernement ayant laissé entendre qu’il ne comptait pas instaurer le couvre-feu sur l’ensemble du territoire, et le Conseil d’Etat...
24 Mars 2020 - Réf: CW39980

Outils sécuritaires du maire et du président d’intercommunalité face à la crise sanitaire COVID-19

Rechercher une coordination accrue (missions, capacités, déploiement) des services de police municipale ou intercommunale, agents de surveillance...
18 Mars 2020 - Réf: BW39965

Le renforcement des pouvoirs de police du maire par la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite « Engagement et Proximité »

Publiée au JORF(n°0301) du 28 décembre 2019, la loi n°2019-1461 dite « engagement et proximité » est venue renforcer...
25 Fév 2020 - Réf: CW39916

Usage des drones

Le marché des drones est actuellement en pleine expansion. Leur sophistication et leur diversité actuelles permettent d’envisager des...
18 Mars 2019 - Réf: CW24907

Le rapport Thourot-Fauvergue prône davantage d’intercommunalité dans la gestion de la sécurité

Le très attendu rapport des députés LaREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue sur le « continuum de sécurité...
12 Sep 2018 - Réf: BW25598

Le Maire et les « fichiers »

Le passage à l’acte criminel, terroriste ou sexuel notamment, d’un individu « fiché » fait débat sur...
25 Mai 2018 - Réf: CW25443

Circulaire du 3 mai relative aux orientations pour l'emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2018

La circulaire NOR/INTK1812457C du 3 mai 2018 détaille les orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel...
18 Mai 2018 - Réf: BW25392

Le Plan national de prévention de la radicalisation

Le 23 février 2018, à l’occasion d’un comité interministériel de prévention de la délinquance...
4 Avr 2018 - Réf: CW25293

Lancement de la Police de Sécurité du Quotidien

Engagement de campagne puis annonce présidentielle, le ministre de l’Intérieur a lancé le 8 février 2018 la Police...
28 Fév 2018 - Réf: BW25218

Nouveau plan contre la radicalisation : les collectivités directement impliquées

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté vendredi à Lille un nouveau plan de 60 mesures contre la radicalisation djihadiste,...
26 Fév 2018 - Réf: BW25212
AMF

Procédure en cas d'éboulement d'une falaise et travaux d'office

La présente note a pour objet de présenter des éléments de droit et des pistes pour remédier au danger causé...
11 Déc 2017 - Réf: CW25016

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

La loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme n'est pas sans...
7 Nov 2017 - Réf: BW24919

La divagation des bovins, ovins ou équidés

Le maire dispose de pouvoirs de police pour remédier à la divagation des bovins mais également pour sanctionner les propriétaires...
22 Juin 2017 - Réf: CW24663

Vigilance attentats : les bons réflexes, le guide à destination des établissements à caractère éducatif

La sécurité et la vigilance sont l’affaire de tous. La menace terroriste impose un renforcement des mesures de sécurité...
26 Avr 2017 - Réf: BW24521

VIGIPIRATE : Faire face ensemble

Diffuser largement une culture de la sécurité auprès de nos concitoyens, telle est l’ambition du Secrétariat Général...
3 Avr 2017 - Réf: BW24466
AMF

Les crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2017 concernent particulièrement les communes et EPCI (sécurisation des écoles, équipements de la police municipale, vidéoprotection...)

La circulaire NOR/INTA1701539J du 16 janvier 2017 détaille les orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel...
2 Fév 2017 - Réf: BW24306

Le Sénat élargit les prérogatives des policiers municipaux

Les sénateurs ont adopté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi relatif à la sécurité...
31 Jan 2017 - Réf: BW24299

Prévention de la radicalisation : une formation dédiée aux collectivités

Le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation du ministère de l'Intérieur...
16 Déc 2016 - Réf: BW24210

Prévention de la radicalisation : l'AMF auditionnée

Dans le cadre des travaux menés par la délégation aux collectivités locales sur la prévention de la radicalisation,...
29 Nov 2016 - Réf: BW24131
AMF

Les pouvoirs de police du maire en matière d'hyménoptères (guêpes et frelons)

La présente note a pour objet de présenter les pouvoirs de police du maire en matière d’hyménoptères, mais...
10 Nov 2016 - Réf: CW24077
AMF

Les chats errants et la campagne de stérilisation

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière de divagation de chats, et de préciser...
10 Nov 2016 - Réf: CW24076
AMF

Guide pratique de l'Aïd-el-Kébir : modalités d'organisation et d'encadrement de l'abattage

En 2016, la fête de l'Aïd-el-Kébir aura lieu aux alentours du 12 septembre. A cet effet, un guide pratique est mis à disposition...
19 Août 2016 - Réf: BW23819
AMF

Réponse du ministre de l'Intérieur au courrier de François Baroin et André Laignel sur les questions de sécurité

Après l’attentat perpétré à Nice et face à la menace terroriste à laquelle doit faire face la France,...
21 Juil 2016 - Réf: BW23773

Prévention de la radicalisation

Réalisées par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) et le Secrétariat...
18 Juil 2016 - Réf: CW23797
AMF

Guide de bonnes pratiques VIGIPIRATE à destination des maires et des présidents d’intercommunalité

Depuis fin 2015, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et le service d’information...
1 Juin 2016 - Réf: BW14639
AMF

Lutte contre l'incivisme : l'exemple cannois

François Baroin, président de l’AMF, et David Lisnard, maire de Cannes, ont présenté, ce jour, au siège de...
8 Mars 2016 - Réf: BW14445
Ricochet64

Le maire et l'état d'urgence

Depuis l’instauration de l’état d’urgence, le ministre de l’Intérieur et les préfets disposent...
16 Déc 2015 - Réf: BW14174
AMF

Application de l’état d’urgence dans les communes : François Baroin reçu ce matin par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve

Le président de l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF) François Baroin...
16 Nov 2015 - Réf: BW14104

Manuel Valls affiche la ligne de conduite du gouvernement face au terrorisme

« Des mesures exceptionnelles, mais pas de mesures d’exception ». C’est l’une des phrases que l’on...
14 Jan 2015 - Réf: BW13034
scorcom

Convention cadre AMF Gendarmerie nationale

Le mercredi 26 juin 2013, le président de l’AMF s’est rendu avec une délégation au siège de la gendarmerie...
12 Août 2013 - Réf: CW12240
AMF

Logements foyers : réglementation sécurité incendie

La circulaire du 15 mai 2007 a pour objet de clarifier la réglementation sécurité incendie applicable aux établissements accueillant...
7 Juin 2007 - Réf: BW8221
AMF

Les maires et la grippe aviaire : préparation des collectivités locales.

Note préparatoire à l’intervention de Mme LEVY JURIN, maire adjoint de Nancy, au Colloque du Haut Comité Francais pour la Défense...
25 Sep 2006 - Réf: CW7977
AMF

Principales dispositions de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la Sécurité intérieure concernant les collectivités locales.

Donnant un contenu concret aux orientations contenues dans la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité...
5 Mai 2003 - Réf: BW7614
AMF

L'AMF dénonce la montée de la violence

23 Oct 2001 - Réf: BW9051